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Membre de la CNCDH

La procédure collégiale pouvant mener à l’arrêt des soins de Vincent Lambert doit reprendre au CHU de Reims. C’est ce qu’a estimé la cour d’appel administrative de Nancy dans un arrêt rendu le 16 juin. Comment le pouvoir exécutif peut-il encore l’ignorer ? Tribune de Daniel Carré, membre de la Commission nationale des droits de l’homme (CNCDH).

Une nouvelle décision de justice relance l’affaire Lambert. Clarifiera-t-elle l’imbroglio médico-judiciaire qui s’est créé ?

De la décision d’Éric Kariger à celle de la CEDH

La machine judiciaire a produit en trois ans six arrêts concernant le destin de Vincent Lambert. Le 18 septembre 2008, cet infirmier de 38 ans était victime d’un grave accident de voiture qui l’a plongé dans un état « pauci-relationnel ». Un long parcours hospitalier l’amène en 2013 à l’unité de médecine palliative et de soins de support au CHU de Reims, que dirigeait le Docteur Éric Kariger.

Celui-ci est convaincu, par les témoignages de son épouse Rachel et d’autres proches, que la volonté de Vincent était de ne pas survivre dans ces conditions. Il décide en avril 2013 d’appliquer la loi Leonetti et arrête l’alimentation de Vincent, tout en conservant son hydratation. Il commet alors une erreur de procédure : les parents de Vincent n’ont pas été convoqués à la concertation. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne casse la décision. Vincent, encore en vie 41 jours après l’arrêt d’alimentation, est à nouveau nourri par gastrostomie.

Fin 2013 le Docteur Éric Kariger provoque une nouvelle concertation. Un collège de sept experts médicaux est constitué, proposé par les différentes parties. Six experts concluent à l’obstination déraisonnable, ce qui doit entraîner un arrêt d’alimentation et d’hydratation de Vincent. Les parents déposent alors un nouveau référé au tribunal administratif de Châlons qui, en janvier 2014, casse la décision collégiale, en contestant la notion d’obstination déraisonnable car Vincent n’est pas en fin de vie et la qualification de traitement médical attaché à l’alimentation par sonde.

Un recours en cassation de ce jugement est déposé par Rachel Lambert et le CHU de Reims. Une très importante décision contentieuse du Conseil d’État est publiée le 24 juin 2014. Elle casse le jugement du tribunal administratif de Châlons et conforte la décision du 11 janvier d’arrêt de soins de Vincent Lambert prise par le Docteur Éric Kariger. Les parents de Vincent lancent une procédure d’appel auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui les déboutent et qui valide le 5 juin 2015 la décision du Conseil d’État.

La procédure collégiale doit reprendre au sein du CHU de Reims 

Que justice soit faite ! Mais ce sera difficile dans un climat où se déchaînent des polémiques sur des positions idéologiques extrêmes. De plus, les relations entre les deux clans familiaux déchaînent des passions qui évoquent le climat des grandes tragédies dont la fin est sanglante.

En 2015, le Docteur Kariger quitte le CHU où il est remplacé par le Docteur Daniela Simon, son adjointe. Celle-ci lance une nouvelle procédure collégiale qu’elle abandonne parce qu’elle subit des menaces qui rendent impossible tout échange dans la sérénité. François Lambert, neveu de Vincent, dépose un recours auprès du tribunal administratif pour que la concertation soit reprise, mais il est débouté. Il fait alors appel et la cour d’appel administrative de Nancy publie son arrêt le 6 juin 2016.

L’essentiel de l’arrêt donné sur le site de la cour d’appel administrative est le suivant :

– La décision du 11 janvier 2014 d’arrêter l’alimentation et l’hydratation artificielles de M. Vincent Lambert n’engageait que le médecin qui l’a prise. Le nouveau médecin en charge de M. Vincent Lambert n’est pas tenu par la décision de son prédécesseur.

– Avant de décider un arrêt des traitements de M. Vincent Lambert, le nouveau médecin en charge a légalement décidé d’engager une nouvelle procédure de consultation.

– Mais la suspension de cette nouvelle procédure pour une durée indéterminée est illégale compte tenu de ses motifs.

– Le médecin en charge de M. Vincent Lambert doit donc poursuivre la procédure qu’il avait engagée et il est ordonné au CHU de lui en donner les moyens.

– L’arrêt de la cour implique seulement que la procédure collégiale soit reprise au sein du CHU de Reims. Il ne préjuge en rien de l’issue de cette procédure. 

Comment le pouvoir exécutif peut-il ignorer 3 décisions de justice ?

Certes, les parents de Vincent Lambert peuvent déposer dans les 15 jours un recours auprès du Conseil d’État, qui ne sera pas suspensif. Comme la décision contentieuse du 24 juin 2014 confirmait la légalité de la décision prise en son temps par le docteur Éric Kariger, cette situation laisse peu de doute sur la réponse du Conseil d’État à un éventuel recours.

Trois décisions de justice de haut niveau ont déjà été produites qui valident le principe d’une procédure collégiale pour décider d’un arrêt de soins de Vincent Lambert : comment le pouvoir exécutif peut-il encore les ignorer ?

Des témoignages, reconnus par l’autorité judiciaire, indiquent la volonté de Vincent de ne pas être maintenu artificiellement en vie dans la situation où il est présentement. Le respect de sa volonté est renforcé par la loi du 2 février 2016, qui déclare que l’alimentation et l’hydratation artificielle sont des traitements. Sa volonté devrait s’imposer au médecin, qui doit alors décider d’un arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielle qui maintiennent en vie Vincent depuis huit années, sans que sont état s’améliore.

La mère de Vincent s’acharne depuis trois ans pour bloquer toute décision de Justice, au nom de ses valeurs religieuses. Les méthodes employées par son entourage sont odieuses, injurieuses et parfois diffamatoires. L’objectif de la manœuvre est d’obtenir le transfert dans un établissement qui écarterait à priori tout arrêt de traitement. Espérons que les pouvoirs publics ne cèdent pas par lassitude à cette pression, car cette décision transformerait une personne vulnérable en une chose.

La Cour d’appel ordonne au CHU de poursuivre la procédure irrégulièrement interrompue. Le gouvernement et le ministère de la Santé doivent assister le CHU par tous les moyens nécessaires pour que la décision de justice s’applique en toute sérénité. Que la loi soit respectée et l’ordre public défendu, telles sont les fonctions du pouvoir exécutif.

Le processus demandé par la justice doit l’être dans le total respect de la volonté de Vincent qui a trop longtemps été bafouée pour des motifs qui lui sont totalement étrangers.

Source : http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1529195-affaire-vincent-lambert-la-procedure-collegiale-doit-reprendre-que-justice-soit-faite.html