LA LETTRE POUR LES ACTEURS

DU LOGEMENT, DU SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

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~ Journal Officiel ~

Premier ministre

Décret n° 2017-932 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification pour les entreprises. Ouvrir

Décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales. Ouvrir

Décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental. Ouvrir

Ministère des Affaires sociales, de la Santé

Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Ouvrir

Décret n° 2017-986 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Ouvrir

Décret n° 2017-987 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2012-747 du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article. Ouvrir

Décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière. Ouvrir

Décret n° 2017-990 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Ouvrir

Décret n° 2017-991 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Ouvrir

Décret n° 2017-995 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif. Ouvrir

Décret n° 2017-998 du 10 mai 2017 relatif à la conversion en pension de vieillesse de la pension d’invalidité des assurés en recherche d’emploi à l’âge légal de départ à la retraite. Ouvrir

Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées. Ouvrir

Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l’assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ouvrir

Décret n° 2017-1002 du 10 mai 2017 relatif aux conditions de rémunération de l’examen nécessaire à l’établissement du certificat de décès au domicile du patient. Ouvrir

Décret n° 2017-1003 du 10 mai 2017 relatif à la délivrance de médicaments dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques en direction des usagers de drogues. Ouvrir

Décret n° 2017-1004 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite. Ouvrir

Arrêté du 4 mai 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité. Ouvrir

Arrêté du 5 mai 2017 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées. Ouvrir

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l’apposition d’un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits. Ouvrir

Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile. Ouvrir

Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l’arrêté du 9 mai 2012 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article. Ouvrir

Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Ouvrir

Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Ouvrir

Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Ouvrir

Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif. Ouvrir

Arrêté du 10 mai 2017 relatif au forfait afférent à l’examen nécessaire à l’établissement du certificat de décès réalisé au domicile du patient. Ouvrir

Arrêté du 10 mai 2017 fixant le document relatif à l’information des candidats à l’assurance-emprunteur lorsqu’ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé. Ouvrir

Ministère du Logement, de l’Habitat durable

Décret n° 2017-1036 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l’article L. 751-1 du code de la sécurité sociale. Ouvrir

Décret n° 2017-1037 du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire. Ouvrir

Décret n° 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire. Ouvrir

Décret n° 2017-1041 du 10 mai 2017 fixant la liste des établissements publics de coopération intercommunale autorisés à participer à l’expérimentation prévue à l’article 81 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Ouvrir

Décret du 9 mai 2017 relatif aux possibilités de cumuler des aides à l’investissement pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements locatifs aidés, avec les subventions versées au titre de certaines actions du programme d’investissements d’avenir. Ouvrir

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 relatif à l’information de Pôle emploi de l’entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi. Ouvrir

Décret n° 2017-1020 du 10 mai 2017 relatif à la prise en charge financière des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale. Ouvrir

Décret n° 2017-1021 du 10 mai 2017 revalorisant l‘allocation de solidarité spécifique à Mayotte. Ouvrir

Décret n° 2017-1022 du 10 mai 2017 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite. Ouvrir

Décret n° 2017-1023 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d’accès à l’allocation de professionnalisation et de solidarité et à l’allocation de fin de droits. Ouvrir

Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Décret n° 2017-1057 du 9 mai 2017 relatif à l’information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l’administration d’une association. Ouvrir

Décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant le compte d’engagement citoyen du compte personnel d’activité. Ouvrir

Conseil constitutionnel

Décision n° 2017-171 PDR du 10 mai 2017. Ouvrir

Déclaration de situation patrimoniale de M. Emmanuel MACRON proclamé Président de la République. Ouvrir

Décret du 10 mai 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement. Ouvrir

Conventions collectives

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d’un accord cadre interbranche conclu dans les branches professionnelles des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111). Ouvrir

Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111). Ouvrir

Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261). Ouvrir

Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. Ouvrir

Mesures nominatives

Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au Comité d’expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé. Ouvrir

Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées. Ouvrir

Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Ouvrir

Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Agence nationale de santé publique. Ouvrir

Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Ouvrir

Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l’article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation. Ouvrir

Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité. Ouvrir

Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Ouvrir

Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Ouvrir

~ Autres documents ~

Droits

10 Mai 2017 – SOS homophobie : “ 21ème rapport annuel de SOS homophobie: face aux LGBTphobies, le temps des responsabilités “. SOS homophobie publie son 21ème rapport sur l’homophobie. Il constitue le seul état des lieux chiffré de la lesbophobie, la gayphobie, la biphobie et la transphobie en France aujourd’hui. Après deux années consécutives de baisse des témoignages, SOS homophobie fait le triste constat d’une nouvelle progression des LGBTphobies avec une augmentation de 19,5 % des témoignages reçus par l’association en 2016. Les personnes trans sont parmi les premières victimes de cette hausse (+ 76 % de témoignages). La haine envers les personnes lesbiennes, gays, bies et trans (LGBT) persiste, s’amplifie et s’ancre toujours aussi profondément dans notre société. Ouvrir

Entreprises

Mai 2017 – Les Echos : “ Les leçons de la start-up Macron “. Au-delà de son impact politique, l’élection d’Emmanuel Macron vient bousculer bien des idées reçues sur le management de l’entreprise. Et donne des clefs sur ce que doit être le leadership au XXIe siècle. Ouvrir

Fonction publique

10 Mai 2017 – La Gazette des Communes : “ Services publics : adapter les horaires des agents aux nouveaux modes de vie des usagers “. Le temps de travail dans les collectivités face à un monde qui va de plus en plus vite : c’est le sujet d’une vaste étude menée par des élèves administrateurs territoriaux de la promotion Léo Lagrange, qui permet de faire le point sur ce sujet-clef dans la fonction publique territoriale. Ouvrir

Handicap

10 Mai 2017 – DARES : “ Travailleurs handicapés : quel accès à l’emploi en 2015 ? “. En 2015, d’après l’enquête Emploi, 43 % des personnes reconnues handicapées sont actives en France : 35 % en emploi et 8 % au chômage. Elles ont trois fois moins de chances d’être en emploi que les personnes non handicapées ayant les mêmes caractéristiques, et deux fois plus de chances d’être au chômage. Quand les personnes reconnues handicapées travaillent, elles occupent plus souvent un emploi d’ouvrier non qualifié et moins souvent de cadre. Elles travaillent plus souvent à temps partiel et sont plus souvent en situation de sous-emploi. 18 % de celles qui sont au chômage déclarent avoir perdu leur travail à la suite d’une rupture de contrat pour maladie ou invalidité. Elles sont aussi plus nombreuses que les autres à évoquer un licenciement autre qu’économique. Leurs périodes de chômage sont plus longues. La part des personnes handicapées en recherche d’emploi depuis au moins un an atteint 63 % (contre 45 % pour l’ensemble des chômeurs). Cette ancienneté dans le chômage dépasse même 3 ans pour près de 28 % d’entre elles (contre 14 %). Si l’on considère plus globalement les personnes « en situation de handicap », qui ont une reconnaissance de handicap ou se déclarent limitées depuis au moins 6 mois dans leurs activités par un problème de santé, l’accès à l’emploi apparaît également difficile, mais moins que pour les seules personnes reconnues handicapées. Ouvrir

Santé

10 Mai 2017 – Localtis : “ Les professionnels de santé dénoncent la fin du stationnement gratuit dans certaines communes “. Plusieurs organisations de médecins, infirmiers ou encore kinés libéraux se sont inquiétées mardi 9 mai d’une remise en cause par certaines communes de la gratuité du stationnement pour les visites à domicile, au détriment selon elles de l’accès aux soins des patients. Ouvrir

10 Mai 2017 – JIM : “ Stationnement des professionnels de santé : la fin de la tolérance inquiète “. Depuis plusieurs mois, la volonté affichée de plusieurs municipalités d’imposer de nouvelles règles concernant le stationnement des professionnels de santé inquiète. Jusqu’à aujourd’hui, dans la majorité des cités, l’apposition de son caducée permettait aux soignants d’éviter d’être verbalisé en cas de stationnement sur des emplacements gênants ou de dépassement du tarif du parcmètre. Mais face aux dérives constatées fréquemment, conduisant certains professionnels à utiliser leur caducée en dehors de leurs consultations à domicile, de nombreuses villes ont décidé de se montrer plus sévères et d’entamer des discussions pour faire évoluer le système. Ouvrir

11 Mai 2017 – DREES : “ Les médecins d’ici à 2040 : une population plus jeune, plus féminisée et plus souvent salariée “. Le nombre de médecins en activité devrait être quasiment stable entre 2016 et 2019, puis repartir à la hausse dès 2020, dans l’hypothèse d’un maintien des comportements actuels des médecins et de la législation en vigueur. Les effectifs de généralistes évolueraient de manière moins dynamique que ceux des spécialistes. Ces derniers bénéficient, en effet, davantage des installations de médecins diplômés à l’étranger. L’exercice libéral exclusif devrait poursuivre son déclin, au profit du salariat et de l’exercice mixte. La féminisation et le renouvellement des générations de la population des médecins libéraux devraient conduire à une baisse de l’offre globale de soins d’une ampleur plus importante que celle des effectifs. Parallèlement, en raison du vieillissement de la population, les besoins de soins devraient augmenter plus rapidement que le nombre d’habitants. Une fois tous ces paramètres combinés, l’offre médicale devrait croître moins vite que la demande, au cours des dix prochaines années. Ouvrir

11 Mai 2017 – DREES : “ L’état de santé de la population en France – RAPPORT 2017 “. Cette édition 2017 du rapport L’état de santé de la population en France conjugue des approches transversales, par population, par déterminants et par pathologies, pour illustrer l’état de santé globalement bon des Français. Il met également en lumière les principaux problèmes de santé auxquels est confronté notre pays et auxquels les politiques publiques doivent répondre. Depuis la première édition du rapport de suivi des 100 objectifs1, L’état de santé de la population en France est devenu un outil de référence partagé permettant de décrire les évolutions de l’état de santé de la population et de ses principaux déterminants. Dans la lignée de l’édition 2015 pilotée par la DREES, cet ouvrage est le fruit d’une riche collaboration entre les producteurs de données dans le champ de la santé publique. Coordonné pour la première fois avec la nouvelle agence nationale de santé publique – Santé publique France2 – cette édition 2017 accorde une place plus large aux données régionales et infrarégionales avec l’introduction de cartes et données supplémentaires et l’ajout de 18 profils régionaux synthétisant les principales caractéristiques démographiques, socioéconomiques et sanitaires des nouvelles régions administratives. Une typologie socio-sanitaire des territoires a été également réalisée : elle permet de mettre en évidence des zones particulièrement vulnérables. Ces enrichissements ont été rendus possibles grâce à la mobilisation de tous les contributeurs habituels du rapport, et celle de la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé (FNORS) et du réseau des observatoires régionaux de santé (ORS) pour les profils régionaux. Une attention particulière a été portée à la description des inégalités sociales et territoriales de santé grâce à la déclinaison d’un certain nombre d’indicateurs de mortalité et de morbidité en fonction de l’indice de désavantage social de la commune de résidence. Cette nouvelle édition est aussi l’occasion d’aborder de nouvelles dimensions de la santé comme les cancers de l’enfant et la pénibilité au travail, tandis que certaines fiches thématiques ont été enrichies avec l’introduction de nouveaux indicateurs comme la prévalence des personnes traitées par médicaments antihypertenseurs ou la prévalence du diabète gestationnel. Ce rapport 2017 a été réalisé dans un contexte fortement évolutif, marqué à la fois par une réforme territoriale d’envergure et un besoin accru d’indicateurs de santé pour la conception, le pilotage et l’évaluation des actions de santé publique. Il devrait trouver un large écho auprès des décideurs locaux, des professionnels de santé et du grand public, c’est du moins le souhait partagé par ses concepteurs. Ouvrir

Services à domicile

Mai 2017 – Localtis : “ Un décret met en place les modalités d’évaluation des activités et de la qualité des Saad “. En application des articles 47 et 48 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, un décret du 2 mai 2017 met en place les modalités d’évaluation des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad). L’article 47 de la loi Vieillissement prévoit notamment que « les services d’aide et d’accompagnement à domicile […] respectent un cahier des charges national défini par décret ». Pour sa part, l’article 48 introduit des dispositions similaires pour les services intervenant auprès des familles fragiles. Ouvrir

Insee Flash Hauts-de-France No26 – Services à la personne : 92 000 salariés, souvent employés pour un faible nombre d’heures – paru le 11 mai 2017. Ouvrir

Insee Analyses Pays de la Loire No45 – Services à la personne : une offre qui se transforme – paru le 11 mai 2017. Ouvrir

 

Bonne fin de semaine et à lundi !

Laurent FOUCAULT GIROUX