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2010 de l'Union nationale ADMR : des fédérations interdites de vote et la fédération de l'AUBE jetée en pâture avec l'aimable autorisation du groupe Mirabelle Vendredi 18 novembre 2011, le climat était tendu à l'assemblée générale 2010 de l'UN ADMR. Cette dernière s'est pourtant (presque) déroulée comme prévu : discours du président ; rapports d'activité et financier expédiés en ½ heure chrono ; vote à plus de 90% et réponses aux questions écrites des fédérations après 15 h, quand la salle est déjà presque vide... Mais cette année, plus que toute autre, la démocratie et les valeurs de l'ADMR ont été mises à mal par des interdictions de vote et des attaques unilatérales contre la fédération de l'Aube. L'interdiction de vote est illégale En se présentant à l'émargement, certains Présidents de fédérations (Finistère, Haute Corse, Lozère, Savoie, Haute Loire, Charente ... et d'autres encore) se sont vus signifier une interdiction de vote : « Votre fédération n'est pas à jour de ses cotisations ! ». « Comment cela, pas à jour ?». Selon Christian FOUREAU et Laurence JACQUON interrogés sur place «Le règlement intérieur stipule que vous devez être à jour des cotisations 2011 pour voter les rapports 2010 et les orientations, c'est ainsi !».Pourtant, dans les statuts de l'union nationale ADMR il est écrit : « Le droit de vote des fédérations à l'Assemblée générale est lié à l'acquittement obligatoire de la totalité des cotisations appelées par l'Union Nationale sur l'année N-1 » (article 6, assemblée générale ordinaire, paragraphe sur les délibérations). Le règlement intérieur stipule quant à lui : « Le droit de vote des fédérations à l'Assemblée générale de l'Union Nationale est lié à l'acquittement obligatoire de la totalité des cotisations dues au jour de l'Assemblée générale » : (article 6, assemblée générale ordinaire, paragraphe : délibérations-votes).Selon tous les juristes et avocats consultés, la réponse est nette : l'objet du règlement intérieur est de compléter et de préciser les statuts, en aucun cas de les modifier. A ce titre, la Cour d'appel de Colmar a pu décider que le règlement intérieur ne pouvait ni modifier, ni contredire les statuts (CA Colmar, 10-11-2006, n°03/05349). Manifestement, ces fédérations ont été privées, à tort, de leur droit légitime de vote rendant de ce fait l'assemblée générale caduque. La question qui se pose est : pourquoi les dirigeants de l'UN ADMR ont-ils décidé, cette année pour la première fois, d'appliquer ce point du règlement intérieur alors que, bien des fois, des fédérations qui n'étaient pas totalement à jour de leurs cotisations ont pu voter ? Pourquoi cette décision soudaine prise la veille même de l'assemblée générale - à 23 heures - en conseil d'administration ? Les dirigeants de l'UN ADMR craignaient-ils un vote moins favorable ? Le cas de la fédération de l'Aube Autre fait choquant de cette assemblée générale, c'est la violente intervention sur la situation de la fédération de l'Aube. Cette intervention, qui n'était pas à l'ordre du jour, était un dossier à charge sur la prétendue mauvaise gestion des dirigeants de l'Aube. Le plus grave est que ces accusations ont été lancées en l'absence des personnes concernées sans laisser aucune possibilité à ces dernières d'exposer leur version des faits. |
