Eric WOERTH et Nora BERRA dressent le bilan de la mise en conformité des 270 établissements d'hébergement non médicalisés pour personnes âgées

source : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/

Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Nora BERRA, Secrétaire d'Etat chargée des Aînés, se sont rendus aujourd'hui à l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France accueillis par Claude EVIN, directeur de l'ARS, pour dresser le bilan de la mise en conformité des établissements d'hébergement non médicalisés pour personnes âgées (petites unités de vie et logements-foyer) qui ont fait l'objet d'un état des lieux, par l'intermédiaire des ARS.

Les ministres ont réaffirmé que la maltraitance reste une réalité inacceptable sous toutes ses formes, qu'il s'agisse de violences physiques, psychologiques ou morales, de négligences graves ou de « maltraitance passive ». Même si ces situations sont très minoritaires, elles sont encore trop nombreuses. C'est pourquoi l'impératif du respect de la dignité de nos aînés et de la qualité du service rendu sont au cœur de leur action.

Ce recensement a concerné 270 établissements non conformes, soit moins de 10 % de l'ensemble des petites unités de vie et logements-foyer non médicalisés qui accueillent des personnes âgées dépendantes.

Après le délai de 4 mois impartis, le bilan est le suivant :

• 91 établissements conformes ;
• 3 établissements fermés, dont un en cours de fermeture (la liste figure dans le dossier de presse disponible sur le site www.travail-solidarite.gouv.fr) ;
• 21 établissements en voie finale de régularisation ;
• 155 établissements en cours de régularisation et sous surveillance administrative.

• Leur suivi sera assuré par les ARS avec la volonté de transparence par l'intermédiaire du Conseil Régional de Santé et de l'Autonomie qui réunit les acteurs du secteur.
• En fonction des cas, soit un administrateur provisoire sera mis en place pour tenter de mettre l'établissement en conformité, soit les résidents seront réorientés vers d'autres structures médicalisées.
• La mise en conformité définitive devra s'effectuer à l'automne, excepté pour les établissements qui rencontrent des problèmes structurels et/ou organisationnels. Pour ces derniers, les services de l'Etat les accompagneront pour trouver une solution adaptée et conforme.

Ce bilan montre d'une part une mobilisation coordonnée entre les services de l'Etat (délégation territoriale - ex-DDASS ; ARS) et les Conseils généraux notamment pour l'évaluation du niveau de dépendance et la conduite des inspections pour certaines structures.

Enfin, à l'occasion de chaque déplacement, Nora BERRA rencontrera les directeurs d'ARS afin qu'un point précis lui soit fait sur la poursuite des mises en conformité des 155 structures en cours de régularisation.

Le Dossier de Presse complet (pdf - 147.9 ko)