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Communiqué de presse de l'Anesm 81 ORGANISMES NOUVELLEMENT HABILITES * Au terme de la quatrième session mise en place par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), 81 nouveaux organismes sont habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux * 521 organismes peuvent ainsi répondre aujourd'hui à la demande des établissements et services qui les solliciteraient. * Pour mémoire, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux rentrant dans le champ de l'article L.312-1 du code de l'Action sociale et des familles (CASF). * Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes extérieurs habilités par l'Anesm. Ils sont par ailleurs tenus de respecter le cahier des charges fixé par le décret n°2007-975 du 15 mai 2007 et les engagements établis par l'Agence. * La liste mise en ligne ce jour sur le site de l'Anesm sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Santé du 15 juillet 2010.
Contacts : Dominique Lallemand, Responsable de la Communication et des Relations institutionnelles, Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir , 01 48 13 91 03 Céline David, Chargée de communication, Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir , 01 48 13 91 15 |
