| ALD-decrets-01-2011 |
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Affections de longue durée : toilettage des critères d'admission dans le dispositif et nouveau dispositif d'exonération post-ALD
Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré, JO du 21/01/11
Décrets n° 2011-74 et 75 du 19 janvier 2011 relatif à la suppression de la participation de l'assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l'affection au titre de laquelle l'assuré s'était vu reconnaître le bénéfice des dispositions du 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, JO du 21/01/11 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023456236 Source : annuaire-secu.com |
