| ARS- lancement |
|
|
|
Lancement officiel des 26 agences régionales de santé le 1er avril Parmi les mesures individuelles adoptées par le conseil des ministres du 31 mars, on retrouve comme prévu la nomination des 26 directeurs généraux des agences régionale de santé. Aucune surprise de dernière minute, tous les préfigurateurs étant confirmés dans leurs fonctions. Le lendemain, premier avril, après la publication au Journal officiel de plusieurs décrets et arrêtés relatifs à la création des agences (voir rubrique "sélection de textes réglementaires), la ministre Roselyne Bachelot, en compagnie des secrétaires d'Etat Nadine Morano et Nora Berra, a tenu une conférence de presse à l'occasion de leur mise en place officielle Elle a tenu à souligner que cette création marque "l'aboutissement d'un cycle de près de 20 ans, un cycle engagé au début des années 90 par la publication d'un ouvrage au titre qui apparaît aujourd'hui presque prophétique, Santé 2010, rédigé sous la direction de Raymond Soubie, qui évoquait, déjà, la création des ARS". Elle a présenté la réforme des agences régionales de santé qui "unifient le service public régional de santé, hier encore éclaté entre plus de 10 services de l'Etat et de l'Assurance maladie", la feuille de route qui leur sera confiée ("Mieux répondre aux besoins de santé des Français, tout en améliorant l'efficacité des dépenses de santé pour assurer la pérennité de notre modèle républicain de santé"), les directeurs et leurs équipes rapprochées ainsi que leurs budgets constitués d'une subvention de l'Etat et d'une contribution de l'assurance maladie. A très court terme, les ARS vont constituer les nouvelles instances de gouvernance territoriale, a précisé la ministre de la Santé. D'ici le mois de juin, seront mis en place le conseil de surveillance de l'ARS, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, et les commissions de coordination des politiques de santé, puis, à la rentrée, les conférences de territoires. les ARS vont également lancer, "dès les prochaines semaines, les travaux préparatoires et les concertations pour l'élaboration du projet régional de santé. Celui-ci devra être adopté, dans son intégralité, au plus tard d'ici 18 mois, c'est-à-dire à la fin de l'été 2011". Des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), couvrant la période 2010-2013 seront signés entre les ministres et les agences régionales de santé avant l'été et révisés fin 2011, afin d'y intégrer les projets régionaux de santé. Côté effectifs, les ARS comprennent 9 500 agents, dont environ 7 800 fonctionnaires et agents contractuels de droit public et environ 1 700 agents de droit privé soumis à la convention collective des personnels des organismes de sécurité sociale. Le budget primitif des 26 agences représente la bagatelle de 758 millions d'euros. Plusieurs conférence de presse de directeurs généraux sont également attendues cette semaine (voir les espaces régionaux du portail ARS - rubrique actualité des sites Internet). La presse régionale relate également le lancement effectif des ARS. Consulter les articles sur Secunews.
> Décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé, JO du 2/04/10 |
