CNS - Conférence nationale de santé

Avis sur le projet de décret relatif au projet régional de santé, Avis portant sur les décrets relatifs à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé, Règlement intérieur et fiche descriptive de la Conférence nationale de santé : quatre documents 

- 18/03/2010 - Avis sur le projet de décret relatif au projet régional de santé adopté par le bureau de la Conférence nationale de santé le 5 mars 2010     (05/03/2010 - 6 pages) Ouvrir

- 12/01/2010 - Avis portant sur les décrets relatifs à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé, à la conférence de territoire et aux commissions de coordination des politiques publiques (9 pages) Ouvrir

- 08/10/2009 - Règlement intérieur de la Conférence nationale de santé Ouvrir

- 04/02/2009 - Fiche descriptive de la Conférence Nationale de Santé  Ouvrir