| Communique PS 01-08-2011 |
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Censure de la loi sur le handicap par le Conseil constitutionnel : le Gouvernement ne doit pas s'entêter à faire reculer l'égalité (communiqué du Parti Socialiste) Le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires de gauche, a censuré jeudi dernier l'article 19 de la loi portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, dite « loi Paul Blanc » Cette décision est une première victoire pour les associations, les militants et les partis politiques qui s'étaient engagés contre les graves reculs que cette loi risquait d'entraîner dans la mise en accessibilité des bâtiments publics, prévue pour 2015.
Malgré l'opposition des parlementaires de gauche, Mmes Bachelot et Montchamp s'obstinent à faire reculer l'égalité: les dérogations que la majorité et le Gouvernement veulent apporter à la loi de 2005 sont des reculs inacceptables pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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