Nouvelle LAMal: «Des patients renoncent à des soins à domicile»

Depuis le début de l'année, les patients soignés à domicile doivent payer une partie de la facture de leur poche, qui s'ajoute à la franchise et la quote-part. Conséquence: «Certains renoncent à des prestations.» Directrice de la Coopérative de soins infirmiers (la CSI, qui suit environ 1300 patients à Genève), Dominique Kaufeler déplore cet effet de la nouvelle LAMal.

La nouvelle mouture de la loi fédérale, appliquée depuis le 1er janvier, prévoit en effet un financement tripartite des soins à domicile. La facture se partage entre les assurances, le patient et l'Etat. Berne a laissé les cantons appliquer la loi, imposant simplement que les patients ne paient pas plus de 20% des coûts. A Genève, le Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (Dares) a limité cette part à 10% pour les services d'aide à domicile subventionnés.

Tarifs changeants

C'est là que les choses se compliquent. Si un patient reçoit la visite d'une infirmière affiliée à une institution subventionnée, cela lui coûtera 8 francs par jour - les 10% ont été convertis en un forfait - et cette contribution peut être réduite, voire annulée, pour les bas revenus. Mais le tarif peut changer s'il recourt à une institution privée: il lui faudra parfois s'acquitter de 15.95 francs ou des 20% de la facture. C'est l'autre effet pervers de l'application de la loi fédérale à Genève: les tarifs varient selon l'organisme auquel on s'adresse.

«Huit francs par jour ou 20% de la facture, cela fait vite beaucoup d'argent pour des patients qui ont besoin d'une ou de plusieurs visites par jour», relève Marc Hofer. Cet infirmier libéral explique que certaines personnes ne paient pas, soit par méconnaissance de cette nouvelle règle, soit par manque de moyens. In fine, ce sont ses revenus à lui qui «fluctuent en fonction de la solvabilité des clients».

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