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Le budget des ARS Version imprimable Suggérer par mail

Le budget des ARS à la baisse

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Les informations disponibles dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2011 et dans l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ne permettent pas d'évaluer avec précision l'évolution du budget global des ARS. Mais la tendance est nettement aux économies.

Les annexes au PLF pour 2011 indiquent que plusieurs postes de dépenses doivent être revus à la baisse. Ainsi les dépenses de fonctionnement courant seront en baisse de 5% (soit 2,17 millions d'euros de moins, sur une dépense d'environ 43 millions d'euros). Les dépenses de personnel, sur un total de 481,12 millions d'euros, doivent être réduites de 3,96 millions d'euros au titre de "la mise en oeuvre du schéma d'emplois".

 

Les ARS devront par ailleurs absorber une dépense supplémentaire de 3,32 millions en raison des incidences des schémas pluriannuels de stratégie immobilière. Au titre des dépenses de personnel, une charge nouvelle de 29,38 millions d'euros apparaît, avec l'application aux agents de l'Etat affectés dans les ARS de la taxe sur les salaires, alors que ceux-ci n'y étaient pas assujettis lorsqu'ils étaient en fonction dans les services déconcentrés.

Deux dépenses sont par ailleurs transférées d'autres budgets, a priori intégralement : les crédits relatifs aux injonctions thérapeutiques dont la charge incombe désormais aux ARS (+ 2 millions) et le financement de 23 ETP issus des groupements régionaux de santé publique (GRSP) pour 0,78 millions.

La subvention totale de l'Etat pour l'ensemble du fonctionnement s'élèvera à 71,18 millions d'euros pour 2011. Les ARS se voient retirer 144 emplois équivalents temps plein (ETP) au titre du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, soit 9.447 emplois contre 9.591 ETP en 2010. Les emplois rémunérés par d'autres organismes seront stables à 257 ETP. L'extension en année pleine de l'augmentation de la valeur du point de la fonction publique, intervenue au 1er juillet, va peser pour 0,72 million.