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Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838468&dateTexte

Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000018886193

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000018886243

LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)  

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872638&dateTexte

Arrêté du 23 mai 2008 fixant au titre de l'année 2008 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale  

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018873184&dateTexte

Circulaire DHOS/O2 n 2008-99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation des soins palliatifs 

http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-04/ste_20080004_0100_0113.pdf

Circulaire DHOS/O2/O3/CNAMTS n° 2008-100 du 25 mars 2008 relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs 

http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-04/ste_20080004_0100_0124.pdf

Circulaire DGAS/2A/2B n° 2008-115 du 31 mars 2008 relative aux modalités de financement des tutelles aux prestations sociales (TPS) et des tutelles et curatelles d'Etat

http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-04/ste_20080004_0100_0131.pdf

Aide et soins à domicile

Les risques professionnels dans les métiers de l'aide et du soin à domicile - Chiffre clefs en 2006 (8 pages) -

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/Chiffres-2006-France.pdf 

Sénat - Questions orale

Situation financière des personnes handicapées :

Question orale sans débat n° 0224S

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ08040224S

Situation des conjoints survivants:

Question orale sans débat n° 0175S

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ08020175S

Assemblée nationale - Réponses aux questions

Accès au crédit des personnes âgées 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-9810QE.htm

Dispositif de protection des personnes vulnérables 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-8785QE.htm

Taxe d'habitation - Personnes âgées en maison de retraite 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-6518QE.htm

TFPP - Exonération des associations gestionnaires de logements-foyers 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-5346QE.htm

Personnes âgées - Accueil temporaire  

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-18241QE.htm

Personnes âgées - aidants familiaux 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-15542QE.htm

Personnes âgées - Maltraitance 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-2580QE.htm

MDPH  

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-19097QE.htm

Sénat

Prise en charge de la dépendance et du 5ème risque: la mission commune d'information du Sénat et les ministres débattent des grandes lignes du futur projet de loi 

http://www.senat.fr/presse/cp20080528a.html

URSSAF

Famille d'accueil : Droits et obligations -

http://www.urssaf.fr/profil/particuliers/famille_daccueil/vos_salaries_-_vos_cotisations/infos_pratiques_01.html

L'assurance maladie des travailleurs salariés au fonctionnement de l'Union nationale des professionnels de santé pour l'exercice 2008 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838494&dateTexte

DREES

DREES Série Statistiques n° 124, mai 2008 - 113 pages - Dépenses d'aide sociale départementale en 2006  

http://www.sante.gouv.fr/drees/seriestat/pdf/seriestat124.pdf

Note d'information CNG/DGPD n° 2008-104 du 31 mars 2008 relative à l'attribution au titre de l'année 2007 de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-04/ste_20080004_0100_0122.pdf

Lettre DGAS/5B du 3 avril 2008 relative au budget annexe SSIAD dans les EHPAD publics gfh

http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-04/ste_20080004_0100_0130.pdf

DREES - Etudes et résultats  

N° 637, mai 2008 L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2007

http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er637.pdf

Etablissement sociaux et médico-sociaux

Le décret fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux est paru (décret n°2007-975 du 15 mai 2007). 

http://www.anesm.sante.gouv.fr/pdf/D15052007.pdf

Personnes âgées - Personnes handicapées

Dépendance : les premières propositions pour créer et financer le 5è risque

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/5eme_risque_de_la_protection_sociale_28_05_08.pdf

CNOM - Conseil national de l'Ordre des médecins

Le livre blanc sur l'informatisation du système de santé  20 pages :

http://www.web.ordre.medecin.fr/presse/cnomlivreblancinformatisation.pdf

MSA

29 mai 2008 - BIMSA - L' offre de soins en milieu rural - Une urgence pour demain (16 pages)

http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_1211987418524_BIMSA_84___MAISON_DE_SANT_.pdf

Sécurité sociale

30 mai 2008 -  Avis n° 6 du Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie , sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie 

http://www.securite-sociale.fr/institutions/comalerteam/08_05_30_avis6.pdf