| Legislation du 12 avril au 25 avril 2011 |
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Législation du 12 avril au 25 avril 2011 Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF J.O. Arrêté du 14 avril 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation Ouvrir (définition d'un foyer pour personnes âgées autonomes et règlement de sécurité applicable). Arrêté du 16 mars 2011 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie Ouvrir. Maltraitance CIDES (Chorum Initiatives pour le Développement de l'Economie Sociale) - Guide Prévention de la maltraitance dans l'aide à domicile (56 pages) Ouvrir. Sénat - Réponses aux questions Accessibilité du bâti neuf aux personnes handicapées Ouvrir. Retraites Fédération Française des Sociétés d'Assurances - Regards croisés franco-allemands sur la dépendance (Présentation du Dr. F. Reuther) (23 pages) Ouvrir. Circulaire n° DSS/SD2/2011/151 du 18 avril 2011 relative à la mise en œuvre de la retraite à raison de la pénibilité (27 pages) Ouvrir. Collectivités locales Avril 2011 - AMF - Association des Maires de France - Désertification médicale (6 pages) Ouvrir. Logement - Logements foyers Sur le site DGUHC - Nouvelles conventions types pour les logements foyers et résidences sociales Ouvrir. Convention type APL «Foyers pour personnes âgées ou handicapées» (13 pages) Ouvrir. Assemblée Nationale
Accessibilité
des constructions neuves aux handicapées Ouvrir. Santé - Bulletin du15 avril 2011 Circulaire DSS/DS1/MCGR n° 2010-473 du 9 novembre 2010 relative aux priorités de gestion du risque en EHPAD (12 pages) Ouvrir. Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGFIP/DGCL n° 2011-26 du 28 janvier 2011 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2011 (23 pages) Ouvrir. Instruction DGOS/MU/DGS/DP1 n° 2011-53 du 10 février 2011 relative au lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits » (6 pages) Ouvrir. Instruction DGS/MC4 n° 2011-66 du 11 février 2011 relative au rôle des agences régionales de la santé dans la gestion des hospitalisations d'office (51 pages) Ouvrir. Handicap L'Association des Paralysés de France, délégation des Yvelines, organise en partenariat avec l'Institut de Promotion de la Santé, un colloque sur la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap moteur à destination des professionnels de santé, du secteur social et médico-social le jeudi 12 mai 2011, de 9 h à 17 h 30 -Université de Saint Quentin en Yvelines - Versailles - Amphithéâtre Condorcet - 5-7 boulevard d'Alembert 78280 Guyancourt Ouvrir. Personnes âgées FNG - Fondation nationale de gérontologie - Gérontologie et société - Habiter et vieillir Ouvrir. Documentation française - La dépendance des personnes âgées : quelle réforme ? (décembre 2010 - 103 pages) Ouvrir. Santé DREES - Etudes et résultats n° 757 - Les retraités et les retraites en 2009 (6 pages) Ouvrir. Décret n° 2011-415 du 15 avril 2011 modifiant les articles D. 1271-10, D. 1271-12, D. 1271-21, D. 1271-25, D. 7234-3, D. 7234-4, D. 7234-6, D. 7234-9, D. 7234-11 et D. 7234-24 du code du travail et l'article 2 du décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Ouvrir (compétence conjointe du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé des services en matière de services à la personne (habilitation des émetteurs de chèques emploi-service universels et tutelle de l'Agence nationale des services à la personne). Arrêté du 8 avril 2011 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Ouvrir. Economie Dans «Le Figaro» Les auto-entrepreneurs en chute libre Ouvrir. Handicap Agefiph - Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées - Guide "Les stéréotypes sur les personnes handicapées. Comprendre et agir dans l'entreprise" (56 pages) Ouvrir. Retraites Dans «Le Figaro» Agirc/Arrco: la CFE-CGC en justice Ouvrir. Santé Sur «datablog.owni.fr» Cartographie des désert médicaux Ouvrir. URSSAF Annualisation de la réduction Fillon Ouvrir. DépendanceUNCCAS - Positionnement de l'UNCCAS dans le débat national sur la dépendance (48 pages) Ouvrir. EHPAD - Etablissements d'hébergement de personnes âgées dépendantesL'ANESM sollicite l'avis des professionnels et des usagers des EHPAD Ouvrir. HandicapIpsos/Logica Business Consulting (pour Le Figaro et Job in Live) - Baromètre de la diversité: Le durcissement de la loi handicap porte ses fruits (17 pages) Ouvrir. SantéDans «Les Echos» - Déserts médicaux : des incitations très coûteuses, pour un résultat modeste Ouvrir. Sénat - Réponses aux questionsAides à domicile, cas d'exonération des cotisations patronales Ouvrir. Avenir des aides à domicile Ouvrir. Rôle des commissions départementales d'aide sociale Ouvrir. Financement et la tarification des lieux de vie et d'accueil Ouvrir. Embauche de travailleurs handicapés Ouvrir. Transferts abusifs des missions de l'État vers l'AGEFIPH Ouvrir.
Décision du 5 avril 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles Ouvrir. Assemblée nationale - Réponses aux questions Bénévolat Ouvrir.
Aides
à domicile Ouvrir. Dépendance Dans «Les Echos» MEDEF - 20 propositions du MEDEF pour un partenariat public-privé global (25 pages) Ouvrir. Fondation R. Schuman - Analyse comparée: La prise en charge de la dépendance dans l'Union européenne (10 pages) Ouvrir. Handicap IMS-entreprendre pour la Cité - Guide "Les stéréotypes sur les personnes handicapées: Comprendre et agir dans l'entreprise" (56 pages).Ouvrir. Social et Médico-Social CNSA - Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie - Rapport d'activité 2010 de la CNSA (92 pages) Ouvrir. Autonomie et dépendances
ADF - Assemblée des départements de France organise des Assises de l'autonomie et de la dépendance - Le vendredi 20 mai 2011 de 9h30 à 16h30 - Salle
Victor Hugo - Immeuble Jacques Chaban-Delmas - 101, rue de l'Université - 75007
Paris - Invitation Ouvrir,
ADFI20110520 Services à la personne Dans «La Croix» - L'aide aux familles au bord de l'asphyxie financière Ouvrir.
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