| Legislation du 2 aout au 3 septembre 2011 |
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Législation du 2 août au 3 septembre 2011 Extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF Ordre national des infirmiers - Sauvetage in extremis Ouvrir. J.O. Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes en ce qui concerne la signalisation des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles Ouvrir (Personnes handicapées). Arrêté du 3 août 2011 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel Ouvrir. Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Ouvrir. Aide sociale DREES - Document de travail: Dépenses d'aide sociale départementale en 2009 (124 pages) Ouvrir. Assemblée Nationale - Réponses aux questions Mandataires judiciaires à la protection des majeurs Ouvrir.
Intégration
en milieu scolaire des enfants handicapés Ouvrir.
Adaptation
du logement des personnes handicapées Ouvrir. Santé et soins DREES - Document de travail: Les services de soins infirmiers à domicile en 2008 (37 pages) Ouvrir. Handicap CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) - Principales dispositions de la loi "Blanc" sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) (3 pages) Ouvrir. Santé, soins Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide méthodologique d'élaboration du schéma régional d'organisation des soins (SROS-PRS) (122 pages) Ouvrir. EHPA - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Logements-foyer pour personnes âgées
DGOS (Direction générale des soins) - Projet
- Cahier des charges des établissements hébergeant
des personnes âgées Ouvrir. EHPA20110727 Sur ce sujet quelques points de repères 01/07/2010 - L'Assurance Retraite participe au financement des lieux de vie collectifs pour personnes âgées Ouvrir. Mars 2010 - EHESP - Annie DENOU - Réflexion sur une prise en charge médicale adaptée à des personnes vieillissantes: L'exemple des maisons d'accueil rurales pour personnes âgées en Vendée: Les MARPA (74 pages) Ouvrir. Juillet 2008 - ANESM - Recommandations de bonnes pratiques: La bientraitance: Définition et repères pour la mise en œuvre (51 pages) Ouvrir. Juillet 2008 - ANESM - Recommandations de bonnes pratiques: Mise en œuvre d'une stratégie d'adaptation à l'emploi des personnels au regard des populations accompagnées (34 pages) Ouvrir. 15/05/2007 - Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n°2007·36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements- foyers pour personnes âgées Ouvrir. 17/05/2006 - Circulaire DGAS/SD2C n°2006-217 du 17 mai 2006 relative aux modalités de médicalisation et de tarification des soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'une capacité inférieure à 25 places autorisées Ouvrir. Janvier 2005 - IGF-IGAS - Rapport d'enquête sur la situation financière des centres d'hébergement et de réinsertion sociale - (300 pages) Ouvrir. 24/03/2004 - Circulaire n°138 DGAS du 24 mars 2004 relative à la mise en place du livret d'accueil prévu à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles Ouvrir. 2004 - Les logements-foyers pour les personnes âgées (39 pages) Ouvrir 2002 - Les logements-foyers pour personnes âgées - Jean-Pierre GRUNSPAN - 578 pages en 4 Tomes et 5 fichiers - Une étude de l'adaptation des logements-foyers pour personnes âgées à l'évolution de la population hébergée et aux exigences en matière de sécurité et d'accessibilité. Une étude également sur les modes de financement possibles pour permettre la mise à niveau de ce patrimoine Ouvrir. Emploi, travail Juillet 2011 - INSEE Corse - Services à la personne: un secteur en plein développement (8 pages) Ouvrir. Personnes Agées 08/08/2011 - ANAP (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médicaux-sociaux) - Les parcours des personnes âgées sur un territoire (76 pages) Ouvrir. Retraites 08/08/2011 - CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) Circulaire 2011/58: Condition de résidence - Anciennes prestations du minimum vieillesse Ouvrir. Circulaire 2011/59: Assurés nés à partir du 01/07/1951 - Condition d'âge pour l'ASPA - Age de fin de versement de l'ASI Ouvrir. La fin de vie Juin 2011 - Pr. Régis AUBRY - Etat des lieux sur le développement des soins palliatifs en 2010 (66 pages - Avril 2011) Ouvrir. Novembre 2009 - INPES - Soins palliatifs et accompagnements (16 pages) Ouvrir. 13/06/2008 - Ministère - Programme de développement des soins palliatifs 2008-2012 (44 pages) Ouvrir. Décembre 2007 - SFAP (Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs) - Le toucher au cœur des soins (32 pages) Ouvrir. 2007 - Courrier de l'Ethique médicale - Ethique et fin de vie: 2 ans après la Loi (36 pages) Ouvrir 2007 - INED - La fin de vie en Europe: le point sur les pratiques médicales (4 pages) Ouvrir. 2005 - Dr L. Gillard - La fin de vie en soins intensifs: aspects éthiques et humains (6 pages) Ouvrir. 15/01/2004 - Conférence du consensus - L'accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches (54 pages) Ouvrir 2003 - Faculté de médecine de Grenoble - Soins palliatifs pluridisciplinaires chez un malade en fin de vie. Accompagnement d'un mourant et de son entourage (14 pages) Ouvrir. 27/01/2000 -Comité consultatif national d'Ethique - Avis n°63 - 27 Janvier 2000 sur Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie (18 pages) Ouvrir. 10/02/1999 - Sénat - M. Lucien NEUWIRTH - Rapport ... sur les soins palliatifs et l'accompagnement Ouvrir. Emploi, travail 10/08/2011 - Dans «Les Echos» - Emploi des seniors: les régions françaises à la traîne de l'Europe Ouvrir. Maisons de retraites 11/08/2011 - Dans «La Croix» Une maison de retraite confrontée au libre choix d'une vieille dame Ouvrir. Retraites
11/08/2011 - CNAV (Caisse Nationale
d'Allocation Vieillesse) Social et médico-social 11/08/2011 - Sur le site de la FHF - Intervention des auxiliaires médicaux dans les établissements et services médico-sociaux Ouvrir. Santé, Soins, Médico social 12/08/2011 - ANESM - Publication de la lettre de cadrage pour une recommandation sur l'expression et la participation des usagers dans le cadre de la protection juridique des majeurs (10/02/2011 - 19 pages) Ouvrir. Assemblée Nationale - Réponses aux questions AAH - Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés Ouvrir. Handicap 16/08/2011 - ONU - Haut Commissariat aux Droits de l'Homme - Rapport sur la nécessité d'alternatives à l'institutionnalisation pour les adultes et enfants handicapés (54 pages en anglais) Ouvrir. 16/08/2011 - FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne) - Lettre concernant la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle en situation de handicap (3 pages) Ouvrir. Europe Union européenne - Comment promouvoir le vieillissement actif en Europe - Soutien de l'Union européenne aux acteurs locaux et régionaux (Septembre 2011 - 56 pages) Ouvrir. Handicap 18/08/2011 - FEHAP - AAH (Allocation aux adultes handicapés) restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi Ouvrir. Handicap 19/08/2011 - ANESM (Agence Nationale de l'Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médicaux-Sociaux) - Recommandation sur l'accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Février 2011 - 92 pages) Ouvrir (Sessad, Safep, Ssefis, Saaais, Ssad). Personnes âgées DREES - Etudes et Résultats N° 771: L'implication de l'entourage et des professionnels auprès des personnes âgées à domicile (8 pages) Ouvrir. 20/08/2011 - Vague de très fortes chaleurs dans plusieurs départements Ouvrir. 19/08/2011 - Episode de canicule dans plusieurs départements jusqu'en début de semaine prochaine Ouvrir. Le dossier Canicule du Ministère Ouvrir. Retraites
23/08/2011 - CNAV (Caisse Nationale d'Allocations
Vieillesse) Santé OMS (Organisation mondiale de la santé) - Maltraitance des personnes âgées - Aide-mémoire n°357 Ouvrir. Personnes âgées Pré admission en EHPAD - Projet de dossier unique (Lettre DGCS du 12/08/2011 - 6 pages) Ouvrir. Handicap OMS (Organisation Mondiale de la Santé) - Rapport mondial sur le handicap (Juin 2011 - Résumé en Français 28 pages) Ouvrir, Rapport (350 pages en anglais) Ouvrir. Maltraitance ALMA (Allo Maltraitance Personnes Agées et/ou Handicapées) Ouvrir. Statistiques ALMA 2010 généralités (24 pages) Ouvrir - Statistiques ALMA 2010 détaillées (10 pages) Ouvrir. Statistiques institution 2009 (8 pages) Ouvrir - Statistiques domicile 2009 (7 pages) Ouvrir. Personnes âgées DREES - Etudes & Résultats n° 771 - L'implication de l'entourage et des professionnels auprès des personnes âgées à domicile (8 pages) Ouvrir. Santé et soins DREES - Solidarités et santé n° 21 - La réactivité des établissements de santé aux incitations tarifaires (31 pages) Ouvrir. Handicap 16/08/2011 - CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme) - Intervention relative à la ligature ou l'ablation des trompes de personnes souffrant d'un handicap mental (14 pages) Ouvrir. Soins EHPAD Lettre de la Ministre au Président de la FEHAP - « EHPAD, ... le passage (des moyens de l'enveloppe de soins de ville) au tarif global reste optionnel et négocié dans le cadre des conventions pluriannuelles Ouvrir, la question posée Ouvrir. Assemblée Nationale - Réponses aux questions
Hospitalisation
d'office Ouvrir. Accueil des personnes âgées Ouvrir. Dépendance Dans «Libération» - Dépendance: la réforme promise depuis quatre ans de nouveau enterrée Ouvrir. Aides sociales
26/08/2011 - Le Cahier de
jurisprudence de l'aide sociale n° 2011/4 Ouvrir, on y trouve:
ASPA - Aide sociale aux personnes âgées
(13 dossiers) Handicap DREES - N° 772 - Les bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne et de la prestation de compensation du handicap: deux populations bien différentes (8 pages) Ouvrir. Personnes âgées Le Webzine de l'AP-HP - La nutrition et les personnes âgées Ouvrir. Soins palliatifs Inserm - Mémoires - 2011 - Impact de l'intervention d'une équipe spécialisée en soins palliatifs sur les conditions de décès des patients à l'hôpital. Une relecture de l'étude multicentrique Mort à l'Hôpital (MAHO) au regard des recommandations 2009 de la SFAP Assemblée Nationale - Réponses aux questions
Mandataire
judiciaire à la protection des majeurs en EHPAD Ouvrir
Aménagements
de voierie pour les malvoyants Ouvrir. Dépendance UNCCAS - Report de la réforme de la dépendance : l'UNCCAS exprime ses plus vives inquiétudes Ouvrir. Personnes âgées DREES - Projections du nombre de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie en France à l'horizon 2040-2060 - Sources, méthode et résultats (42 pages) Ouvrir. Septembre 2011 - Union Européenne - Comment promouvoir le vieillissement actif en Europe - Soutien de l'Union européenne aux acteurs locaux et régionaux (56 pages) Ouvrir. |
