Législation du 29 mars au 4 avril 2011

Extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

J.O.

LOI n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques Ouvrir.

LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (1) Ouvrir.

LOI n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (1) Ouvrir.

Décret n° 2011-344 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés Ouvrir.

Décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé Ouvrir.

Arrêté du 21 mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans le champ du Répertoire national commun de la protection sociale Ouvrir.

Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la redevance prévue à l'article R. 6146-21 du code de la santé publique Ouvrir

Arrêté du 28 mars 2011 relatif à l'indemnisation forfaitaire des médecins exerçant à titre libéral admis à participer à l'exercice des missions d'un établissement public de santé prévue à l'article R. 6146-23 du code de la santé publique Ouvrir.

Décret n° 2011-356 du 30 mars 2011 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation pour les logements-foyers Ouvrir (réglementation sur le conventionnement APL applicable aux logements-foyers).

Arrêté du 24 mars 2011 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2011 Ouvrir (taux d'évolution des tarifs des prestations de soins de suite et de réadaptation par établissement)

Arrêté du 14 mars 2011 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes complémentaires de retraite AGIRC et ARRCO Ouvrir.

Décret n° 2011-351 du 29 mars 2011 modifiant des dispositions du code de la santé publique et l'article 2 du décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatifs au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Ouvrir.

Décret n° 2011-353 du 30 mars 2011 relatif à certaines dispositions d'application des articles 79, 81, 83 et 84 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites Ouvrir.

ARS - Agences régionales de santé

Les ARS ont un an Ouvrir.

Entreprises

FBF - Fédération Bancaire Française - Mini-guide 10 - Choisir une forme juridique d'entreprise (29 pages) Ouvrir.

Santé

L'UFC-Que Choisir - Liste des médicaments inutiles ou dangereux (7 pages) Ouvrir.

Documentation française - IGAS - L'évaluation du dispositif de l'injonction de soins (Février 2011 - 143 pages) Ouvrir.

Société

INSEE - Informations rapides - Pyramides des âges animées Ouvrir.

Aides sociales

Dans «Localtis.info» Le Conseil constitutionnel décapite les commissions départementales d'aide sociale  Ouvrir,

Santé

Ministère - L'observatoire national des violences en milieu hospitalier publie son bilan 2010 (Février 2010 - 87 pages) Ouvrir.

APF - Association des Paralysés de France - Témoignages: Du droit à la compensation... à la reconnaissance du risque autonomie ! de 27 pages Ouvrir.

Assemblée Nationale - Réponses aux questions

Aides en faveur des maisons médicales de santé Ouvrir.

Répartition géographique des professions de santé Ouvrir.

Financement d'un 5e risque dépendance Ouvrir.

Financement des entreprises adaptées aux Handicapés Ouvrir.

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés Ouvrir

Banques

Quels remèdes pour les finances de la santé? (4 pages) Ouvrir

Emploi

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale - Acoss Stat n°124 - Les particuliers employeurs au quatrième trimestre 2010 (4 pages)  Ouvrir ACOSS20110331

Santé

CNSA - Premier comité de suivi du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares (11 pages) Ouvrir.

Dans «Acteurs publics»  Les ARS doivent encore faire leurs preuves avec Ouvrir

Santé

HAS - Haute Autorité de Santé - DPC & Pratiques - N° 54 Développement professionnel continu (9 pages) Ouvrir.

ANAP - Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de Santé et Médico-Sociaux - Publications Les repas dans les établissements de santé et médico-sociaux - les textures modifiées :

Mode d'emploi (114 pages) Ouvrir;

Recettes (159 pages) Ouvrir.

OMS - Organisation Mondiale de la Santé - Obésité et surpoids Ouvrir.

Ministère - TNS Soffres - La perception des droits des patients par les professionnels de santé. Enquête qualitative (5 pages) Ouvrir.

Sénat - Réponses aux questions

Taux d'emploi de travailleurs handicapés Ouvrir.

Social et Médico-Social

GEPSo - Groupe national des Etablissements et services Publics Sociaux et médico-sociaux - Positions du GEPSo: Evolution des politiques sociales et réformes territoriales Ouvrir.

Santé

Sur le site de la FHF: La Circulaire relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé (comporte 8 annexes)  Ouvrir

Dans «Les Echos» du 30 mars 2011 - Les maires se démènent contre l'avancée du désert médical Ouvrir.

Dans «Les Echos» du 30 mars 2011 - La Ferté-Bernard a embauché trois médecins salariés Ouvrir.

Assemblée nationale - Rapport sur la mise en application de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (- 201 pages) Ouvrir.

Etude européenne FIEEC / ASIP Santé sur la télémédecine et la télésanté (168 pages) Ouvrir conclusions (24 pages) Ouvrir.