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Législation du 9 Juillet 2008 Version imprimable Suggérer par mail

Législation du mercredi 9 Juillet 2008

Grâce à la veille de notre partenaire le CETAF

Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144117&dateTexte

 
CNAV
Circulaire n° 2008-31 du 18/06/2008  Dispositif d'aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) au sein des plans d'actions personnalisés (PAP)  10 pages -
https://www.partenairesactionsociale.fr/pls/portal/docs/PAGE/GAAD_GRPG_NAT/GAAD_PAGE_ACTUALITE/GAAD_PAGE_ACTU/CIRCULAIRE_CNAV_2008-31_DU_18_06_2008.PDF

Personnes âgées
Synthèse du rapport  n° 447 (2007-2008) de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque 
http://www.senat.fr/rap/r07-447-1/r07-447-1-syn.pdf

Santé
Le rapport du professeur Dab sur la formation des futurs managers et ingénieurs en santé au travail 
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/RapportDEFINITIF_DabV2.pdf  

La synthèse du rapport
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Synthese_def.pdf

 

 
   
 
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X. BERTRAND présente ce mercredi au Conseil des Ministres les grandes lignes du projet de 5ème risque

AVVEC rappelle avant tout que l'aide à l'autonomie répond à des enjeux éthiques envers les personnes âgées et handicapées, mais aussi économiques car les moyens financiers à dégager seront un puissant facteur de croissance par la création de centaines de milliers d'emplois non délocalisables. Pour AVVEC le 5ème risque doit être fondé sur 7 principes :

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