L'ADF rend public le mémorandum en faveur des Départements en difficulté

Présenté à Monsieur François Fillon, Premier ministre, par l'Assemblée des départements de France

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TABLE DES MATIERES
I. UNE COMPENSATION PLUS EQUITABLE DU COUT DES PRESTATIONS
SOCIALES VERSEES
1 La compensation versée au titre de l'APA et sa répartition
2 Le droit à compensation du revenu de solidarité active et la modification
de sa comptabilisation
3 La prise en compte de la montée en charge de la PCH
II. UN PARTAGE PLUS CLAIR DES RESPONSABILITES POUR UNE MEILLEURE
MAITRISE DES COUTS
1 La révision de la notion d'autonomie financière
2 Le financement des services d'incendie et de secours (SDIS)
III. UN AJUSTEMENT DES REGLES COMPTABLES POUR MIEUX AFFRONTER
L'EFFET DE CISEAUX ACTUEL
1 L'amortissement des subventions versées aux personnes de droit public
2 L'amortissement des subventions versées aux personnes de droit privé
3 La nature des subventions versées aux établissements d'hébergement
de personnes âgées et handicapées
4 L'amortissement du patrimoine immobilier départemental
5 Le régime des subventions transférables

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Source : grâce à la veille du CETAF (www.cetaf.info)