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Le renouvellement de l'agrément qualité

Plus de 7 000 organismes de services à la personne, agréés qualité, vont pouvoir se préparer au renouvellement de leur agrément qualité qui interviendra au cours des trois prochaines années.

A l'initiative de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), pour consolider la qualité de l'offre de services bien en amont de l'échéance de l'agrément, un programme national pour le renouvellement de l'agrément qualité a été élaboré par la  Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), la Direction générale de l'action sociale (DGAS), la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'Association nationale des directeurs de l'action sociale  et de la santé des Conseils Généraux (ANDASS) et l'ANSP.  

 

La déclinaison de ce programme au niveau départemental est orchestrée par les délégués territoriaux de l'ANSP en partenariat avec les Conseils Généraux et le soutien des grands réseaux intervenant dans le cadre de l'aide à domicile.

Il s'agit, notamment pour les délégués territoriaux, d'informer les organismes concernés par ce renouvellement, de repérer les organismes en difficulté et de leur proposer un accompagnement via des dispositifs d'appui et un outil d'auto diagnostic.

Ce programme permet de clarifier les exigences du cahier des charges de l'agrément relatives au personnel, de faire connaître les dispositifs d'appui et les dispositions prévues pour les organismes certifiés et les organismes relevant du droit d'option.

Les organismes disposant d'une des certifications suivantes AFAQ-AFNOR-NF Services, SGS Qualicert, Bureau Veritas Certification Qualisap bénéficieront d'un renouvellement automatique.

Les organismes non certifiés, agréés pour une des activités relevant du droit d'option devront obligatoirement faire procéder à une évaluation externe, dont les résultats sont à transmettre 9 mois avant la date d'échéance de l'agrément en cours. Cette évaluation devra être réalisée par un organisme habilité par l'ANESM.

Pour en savoir plus :
 

Télécharger le programme national pour le renouvellement de l’agrément qualité (PDF - 3,8 Mo) et ses annexes (PDF - 4 Mo)