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29 juin : une journée d'information dédiée aux services des Conseils Généraux en partenariat avec l'Andass L'Anesm a organisé, en partenariat avec l'Andass, une journée d'information dédiée aux services d'action sociale et de santé des départements consacrée au traitement des évaluations dans le secteur social et medico-social. L'autorisation de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux est accordée pour une durée de 15 ans. Or pour 24 500 d'entre eux, cette autorisation devra faire l'objet d'une décision de renouvellement en 2017. Le processus prévu par le législateur pour fonder cette décision repose sur les résultats des évaluations internes et externes que les établissements et services doivent transmettre aux autorités en charge de l'autorisation dont font partie les services des conseils généraux en charge du secteur social et medico-social, les Agences régionales de santé et les autres services de l'Etat.
Le décret fixant le calendrier de ces transmissions prévoit que ces 24 500 établissements et services assurent la transmission d'un rapport sur les résultats de leur évaluation interne d'ici au 31 décembre 2013 et d'un rapport d'évaluation externe d'ici au 31 décembre 2014.
L'Anesm n'est pas elle-même destinataire de ces rapports. En revanche, les services d'action sociale et de santé et celles des ARS le sont et devront juger de la pertinence et du respect du décret du 15 mai 2007 qui fixe le cahier des charges de l'évaluation externe.
En cas de manquement d'un organisme habilité, elles devront, par ailleurs, saisir l'Anesm en vue de la suspension ou du retrait de l'habilitation.
Afin de préparer la gestion de ces dispositions et d'accompagner vos équipes :
l'Anesm a organisé, en partenariat avec l'Andass, une journée d'information et d'échanges sur l'évaluation le 29 juin au Centre Chaligny à Paris EXCLUSIVEMENT DEDIEE AUX SERVICES D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE DES DEPARTEMENTS
Avec les interventions de :
Jean-Claude Placiard, directeur adjoint des Solidarités au conseil général de la Somme >> Consultez sa présentation "Point de vue d'un CG sur l'évaluation" (pdf) |
