Suppression pure et simple du centre communal d'action sociale (CCAS)

Le CCAS est un pilier de la démocratie sociale.

Le développement des Centre Communaux d'Action Sociale en tant qu'établissements publics communaux autonomes est une nécessité. Rappelons leur histoire, après l'abandon des bureaux de bienfaisance et des Bureau d'Aide Sociale, ce sont les gouvernements issus de 1981 qui ont transformé les BAS en CCAS alors que le ministère de la Solidarité prenait la place de celui des Affaires Sociales.

Ces changements « tranquilles » ont une importance majeure pour la gouvernance de l'action sociale locale, qui ne peut être le seul fait de l'institution municipale, qui doit viser une intervention coordonnée, non seulement des professionnels mais aussi au niveau institutionnel. C'est le sens de la présence dans les CA des CCAS des représentants des institutions concernés.

Les CCAS ont aussi une importance majeure en terme de conception d'une intervention sociale en rupture avec la charité, l'assistance, la bienfaisance, au profit d'une Action. Celle-ci ne se contente pas de secours pour camoufler la misère des pauvres, mais d'intervention tel qu'il n'y ait plus besoin de secours aussi humiliants pour leur destinataires que honorifique pour les bienfaiteurs. Aussi, l'Action sociale ne réduit pas l'intervention à la seule distribution de secours, mais aide les populations à intervenir sur elles mêmes et sur leur environnement. L'action sociale s'adresse aussi à des populations dont le besoin n'est pas financier : solitude, conseil en logement, cessation anticipée d'activité professionnelle, conseil aux jeunes parents, accompagnement scolaire ...

Par ailleurs, la mission préventive des CCAS est en rupture avec la seule action curative.

La suppression des CCAS va reporter les missions d'assistance sur l'administration municipale dont le type de mission est tout différent d'un « Centre d'Action ». Elle réduire l'intervention à une distribution administrative de secours sans projet individuel pour la personne ni collective pour l'institution et encore moins les institutions entre elles. Le maintien des CCAS ne gêne en rien le développement de services « solidarité » au sein des institutions municipales. Elles ont leur mission propre.

Sur le plan plus politique, le CCAS est un établissement public communal avec une personnalité juridique autonome. Il a une vocation d'entreprise de service. En le supprimant, on laisse du même coup le champ libre à une concurrence largement faussée par le niveau de capital dont disposent certaines multinationales présentes sur le « marché » des services à la personne, à côté des restrictions faites aux finances publiques.

Le CCAS organise la séparation des pouvoirs, entre ceux des professionnels et ceux des politiques. Leur remise en cause est cohérente avec l'immixtion du président de la république dans les affaires de l'assemblée, avec le projet de suppression des juges d'instruction, avec la tentative de fusion entre police et gendarmerie, avec les pratiques de nomination/destitution dans la haute fonction publique.

La gauche arrivant au pouvoir dans quelques mois devrait au contraire renforcer l'autonomie des CCAS, en laissant les institutions représentantes des populations désigner les personnes physiques siégeant en leur nom, de telle sorte que ce ne soit ni le fait des services extérieurs de l'Etat (préfet comme ce fut le cas antérieurement), ni le seul fait du Maire. Les CA des CCAS doivent être des lieux d'échange, de débats, d'invention de solutions pragmatiques locales et non des "chambre d'enregistrement" des décisions prises dans le bureau du Maire. Elle devra en outre lancer un débat large sur le sens de l'intervention sociale, pour prendre en compte au niveau local les nouvelles pratiques d'accompagnement (personnes âgées, handicapées, demandeurs d'emploi de tous âges...) en rupture avec les pratiques d'assistance héritées du 19^ème siècle.

Daniel REGUER