Position du CISS

Commission Société et Vieillissement

Remarques sur Rapport

Le rapport résulte d'une mise en commun de points de vue institutionnels et de professionnels ou d'experts, les usagers étant très minoritaires dans la commission. La production est de grande qualité et constitue avec ses annexes un excellent document de référence sur le sujet du vieillissement et de la perte d'autonomie. Cette note résume les principales observations du CISS sur le rapport.

La Prévention par l'activité associative et le bénévolat

Dans la conscience collective, le vieillissement commence à partit de l'arrêt de l'activité professionnelle, la retraite constituant l'étape de transition. Un facteur totalement nouveau est l'allongement de la durée de vie  et l'apparition d'une couche importante de personnes à la retraite, sans incapacité. La perte d'autonomie ne concerne aujourd'hui que 1,2 millions de personnes, pour une population de plus de soixante cinq ans d'environ 12 millions, en meilleure santé que jamais. Ce groupe social va beaucoup croitre avec l'arrivée des générations du baby boom. La finalité essentielle de toute politique du vieillissement est de le maintenir le plus possible « autonome ».

Cette tranche de population s'investit beaucoup dans l'activité associative, pour pratiquer ses loisirs favoris ou militer dans tous les domaines, diversité qui s'exprime dans les forums qu'organisent la plupart des municipalités. De plus les associations, qui mobilisent 14 millions de bénévoles, soit 1 millions d'ETP et emploient environ le même nombre de salariés, sont très majoritairement animées et gérées par des retraités.

Le vieillissement n'est pas une maladie : sa prévention concerne donc le maintien d'une vie sociale, affective, intellectuelle, comportant une activité physique adaptée aux capacités corporelles. Les activités associatives, quelles que soient leur but, ont donc une importance primordiale dans la prévention du vieillissement.

Les associations, acteurs politiques autonomes.

Le rapport ne souligne pas que les associations constituent des acteurs politiques, essentiels au niveau des actions concrètes sur le terrain. La réussite de leurs projets est conditionnée par leur autonomie, qui est une source de fragilité car les associations dépendent pour beaucoup du soutien des collectivités territoriales ou d'autres institutions.

Les associations en plus ont une fonction importante dans l'accompagnement des aidants, dont elles assurent la formation et le soutien. Leur rôle est sous-évalué et leur soutien insuffisant, en particulier dans le cas des familles confrontées aux maladies d'Azheimer et de Parkinson.

Dans le domaine des actions publiques de prévention et accompagnement, médicosocial et social, le CISS estime que la représentativité des usagers doit être redéfinie. Dans le domaine sanitaire la loi de 2002 reconnait la démocratie sanitaire et la loi instaure l'agrément des associations. Ce concept devrait être étendu à tous les domaines d'action de Santé (au sens OMS). La mise en place des CRSA qui ont dans leur Collège 2 des Représentants d'Usagers « Personnes âgées » et « Personnes handicapées » est un premier pas. Ce système représentatif devrait également être étendu au niveau des structures d'actions, tant médicosociales que sociales.

Coordinations des services aux personnes âgées

C'est un objectif stratégique primordial que de refonder sur des bases efficaces la coordination opérationnelle des acteurs sanitaires, médicosociaux, de prévention et d'action sociale, pour mieux répondre aux besoins des populations vieillissantes.

Le principe fondateur est l'unité de la personne, quelque soit son statut social et son état sanitaire, et, corrélativement, l'unité de l'interlocuteur primaire. C'est à cette condition que les familles et plus encore les personnes âgées isolées seront bien orientées et correctement prises en charge.

La coordination opérationnelle doit impérativement prendre en compte les évolutions nécessaires de l'organisation des soins de premier recours. La proximité est essentielle pour apporter des solutions satisfaisantes. Des solutions locales montrent que d'importants progrès sont possibles et qu'il est possible de gérer l'extrême diversité des territoires d'action pour le premier recours (environ 3000 territoires)..

L'identification des modes de pilotage et de régulation du système de coordination, puis le choix et la mise en œuvre des scénarios de changement posent de redoutables problèmes. Le CISS n'a pas les moyens pour se prononcer par les scénarios proposés par le rapport.

Les Agences Régionales de Santé sont des acteurs incontournables de la coordination. Dans les domaines Prévention et Médicosocial, les ARS doivent partager les décisions dans des coordinations avec les Collectivités Territoriales. L'action sociale n'est pas dans leur champ de responsabilité, en particulier tout ce qui concerne l'aide à domicile. Les PRS (Plans Régionaux de Santé) des ARS en cours d'élaboration devrait permettre de mieux évaluer les problèmes à traiter.

Les Départements sont aujourd'hui les pilotes de l'action médicosociale et sociale pour les personnes âgées et produisent les schémas gérontologiques. Leurs budgets et leurs moyens sont hétérogènes, leur expérience est unique et ancienne (loi Deferre de décentralisation).

L'intérêt du rapport est de poser un diagnostic clair sur l'existant et d'affirmer un consensus sur les importants travaux à conduire pour faire évoluer une situation que personne ne souhaite laisser en l'état.

Répondre aux inquiétudes des familles

Le CISS partage totalement la nécessité d'un regard positif de l'évolution du vieillissement de la société.

Toutefois, les familles sont trop souvent confrontées à des situations affectives et financières qu'entrainent la perte d'autonomie. Des restes à charges très importants ont des conséquences ruineuses pour les familles aux ressources « moyennes » qui accompagnent une longue dépendance. Les aidants familiaux sont soumis à des pressions affectives très importantes, qui dévastent des santés.

Les nonagénaires sont majoritairement accompagnées par le dévouement des enfants septuagénaires. La solidarité nationale ne devrait pas leur être mesurée.