Contrôle thématique des modalités et frais de collecte

par l'Inspection Générale des Affaires sociales

de l'association France Alzheimer

Principales conclusions

Dans les limites de son contrôle qui portait sur la collecte de l'association pour les années 2005 et 2006, l'IGAS constate tout d'abord que l'association France Alzheimer a fait des ressources qu'elle a collectées, un emploi conforme aux objectifs poursuivis dans l'appel à la générosité du public.

L'inspection observe toutefois que ces dernières années ont été marquées par une augmentation des frais de collecte de l'association dans l'ensemble des emplois faits des ressources issues de la générosité publique. En particulier, en 2006, les frais de collecte représentent 30% des emplois de l'association. Ces coûts élevés ont permis à France Alzheimer de doubler sa recette nette de collecte entre 2000 et 2006 et de faire croître de façon importante son fichier de donateurs (100.000 donateurs supplémentaires en 10 ans). Il apparaît toutefois nécessaire de réduire ces coûts afin d'augmenter la part des dépenses que l'association consacre à ses missions sociales (59 % des emplois en 2006).

Le compte d'emploi des ressources de l'association, pour les années contrôles, est de bonne qualité. Il présente de façon assez détaillée l'origine des ressources, mais ne reprend des ressources des années antérieures que celles qui sont réutilisées l'année en cours. Il donne également une bonne vision des frais de collecte de l'association. Les modalités d'affectation des dépenses apparaissent conformes aux prescriptions règlementaires. Les sondages réalisés lors de l'examen des pièces comptables concernant la collecte n'ont pas conduit à l'observation d'anomalies significatives et permettent de conclure à la sincérité de la présentation de ce document.

La protection des donateurs apparaît satisfaisants, qu'il s'agisse du respect de l'affectation des ressources ciblées par les donateurs sur des actions particulières, de la prise en compte des souhaits des donateurs (souhait que leurs coordonnées ne soient échangées : présence d'un case à cocher sur les bulletins de don depuis courant 2005, possibilité de ne pas être relancés), ou des capacités d'expression offertes aux donateurs (existence d'un service après don recevant les remarques éventuelles des donateurs).

Quelques progrès peuvent cependant être envisagés. En particulier, comme elle s'y est engagée, l'association devra se doter  sans délai des moyens lui permettant de veiller plus strictement au respect de sa durée maximale de conservation des informations relatives aux donateurs.

S'agissant des modalités de gestion de la collecte de France Alzheimer, quelques constats et recommandation peuvent être soulignés.

L'association se finance majoritairement (entre 70% et 85%) à partir des dons collectés auprès du public et des libéralités dont elle bénéficie. Cette situation, qui est la conséquence d'une bonne implantation de l'association et de la reconnaissance de son action dans le secteur de la maladie d'Alzheimer, peut aussi être perçue comme une fragilité potentielle, l'absence de diversifications des ressources pouvant l'exposer aux retournements de conjoncture ainsi que, pour les libéralités, à la nature aléatoires de ce type de ressources.

La communication liée aux opérations de collecte est clairement distincte de la communication portant sur France Alzheimer et ses activités. Les messages diffusés dans le cadre de collecte sont systématiquement validés par les élus de l'association. Si le contenu des messages diffusés n'appelle en général pas de remarque particulière, l'association devra toutefois s'efforcer d'établir, comme cela avait déjà été signalé lors de précédents contrôles, une correspondance plus fidèle entre le contenu des messages, trop souvent orienté autour de la thématique de la recherche et les objectifs réels de l'association, beaucoup plus larges que la seule recherche. Pour cela, l'association pourrait soit augmenter la part de la recherche (recherche médicale mais aussi recherche sociale et comportementale) dans ses missions sociales pour mettre en conformité la destination des fonds avec la tonalité des messages d'appel au don, soit réduire la place accordée à la recherche dans les messages. Par ailleurs, plusieurs messages diffusés lors de certaines campagnes organisées en 2005 et 2006 ont pu paraître  un peu trop alarmant sur la maladie, voire sur la situation financière de l'association.

Concernant la conception et la réalisation des opérations de collecte, l'association a largement eu recours en 2005 et 2006 aux services de prestataires extérieurs. L'expérience de sa collaboration avec une agence de conseil n'ayant pas été satisfaisante, l'association a affiché sa volonté, depuis la fin de l'année 2006, de reprendre l'initiative en matière de pilotage des campagnes de collecte et de réalisation des opérations. Elle s'est ainsi engagée dans une procédure d'appel d'offre visant à contracter avec un nouveau prestataire pour 2008 et, plus largement, a renforcé les moyens mis en œuvre en interne afin d'assurer une meilleure maitrise des opérations de collecte de leur coût. Elle dispose d'ailleurs d'outils de suivi des différentes campagnes.