L'évaluation externe les pieds dans le tapis ? Crash ou pschitt ?

Par Laurent Barbe

Difficile de prédire ce qui se passera à partir de fin 2014. La question mérite pourtant d'être posée.

On peut, bien sur, envisager que 95 % des structures feront leur évaluation externe d'ici fin 2014, passant par dessus le contexte économique, les faibles marges de manoeuvre des financeurs finaux des évaluations et leur manifeste manque de motivation, l'élection présidentielle, et quelques autres éléments. Ainsi, la circulaire récente de la Direction Générale de la Cohésion Sociale indiquant que chaque structure devra demander une visite de conformité, deux mois avant la date du renouvèlement, ajoute un paramètre supplémentaire à l'ensemble déjà long des conditions qui devraient être réunies pour que la majorité des structures et des institutions soit "dans les clous". Sinon la probabilité qu'un pourcentage très important des structures se retrouvent "hors la loi" parait donc considérable. Je peux bien sur me tromper et l'histoire m'apportera peut-être un démenti cinglant...mais l'heure de vérité se rapproche à grande vitesse.

 Au fait que se passera-t-il si cela se confirme ?

Un scénario catastrophe ?

Le principe rappelé par la circulaire DGAS p 28 Circulaire DGCS parait simple (schéma p 28). Si les structures ont transmis une évaluation insatisfaisante ou hors des délais, on pourra leur demander de présenter une demande de renouvèlement 6 mois plus tard...Si ce n'est pas fait, l'autorisation devrait ne pas être renouvelée. En clair, on peut gagner 6 mois et puis c'est tout, dit la circulaire. L 'ARS Ile de France indiquait quant à elle que " les structures qui n'auraient pas fait leur évaluation avant l'autorisation pourraient voir celle-ci suspendue ou soumise à un mécanisme d'appel à projets". Même si on peut noter le conditionnel utilisé (elles pourraient voir), on comprend aisément le stress que cette idée pourrait occasionner.