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Services à la personne : le coup de rabot fiscal fâche les particuliers employeurs source : LEMONDE.FR La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) a annoncé jeudi 25 novembre au Salon des services à la personne qu'elle suspendait sa signature à un accord social, en raison de la suppression des abattements de cotisations sociales des particuliers employeurs, votée par les députés. Lors du vote du projet de budget 2011, l'Assemblée a voté la suppression de l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (retraites, indemnités journalières en cas de maladie, etc.) proposé aux ménages qui choisissent de déclarer leur employé à domicile au salaire réel (et non au forfait, sur la base du smic). Dans le cadre de la convention collective qui couvre les 1,7 million de salariés des particuliers, la Fepem a signé en mai un accord avec des syndicats portant sur la création de nouvelles classifications d'emplois et de nouvelles grilles salariales, qui devait aboutir "globalement à une hausse de 5 % des minima salariaux", ainsi qu'à des hausses de 3 et 4 % pour certaines certifications professionnelles. |
