Communiqué de la FEPEM

LE COUT DU TRAVAIL POUR UN EMPLOI FAMILIAL A DOMICILE PLUS CHER QUE POUR UNE TPE !

Paris le 25 juillet 2011.

Conséquence de la loi de finances 2011, le coût de l'emploi familial à domicile est plus lourd pour une famille que pour une TPE (très petite entreprise). Alors que les dispositifs de la loi Fillon réduisent considérablement, depuis le 1er janvier 2011, les charges des TPE, dans le même temps, la suppression des 15 points pour les Particuliers-Employeurs a augmenté le coût de l'emploi pour les familles de 12%.

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Les Particuliers-Employeurs cotisent désormais davantage que les TPE sans que cet état de fait ne puisse vraiment se justifier économiquement.

Avec ce système de calcul, même le dispositif déclaratif au forfait a fait croître le coût de l'emploi en 2011.

Les études économétriques réalisées sur les allègements de charges sur les bas salaires ont toutes conclu à l'effet positif des exonérations de charges sur l'emploi peu ou pas qualifié, et n'ont pas démontré d'effet pervers de type « trappe à salaires ».

Enfin les chiffres de l'ACOSS, publiés le 30 juin dernier, précisent que près de 16 000 comptes de Particuliers-Employeurs ont disparu au premier trimestre 2011, ce qui correspond à la destruction de 8000 emplois en trois mois.

« Nul doute que la situation des emplois familiaux va continuer à se dégrader encore, en particulier à la rentrée de septembre, période traditionnellement significative pour la création d'emplois dans notre secteur. Des mesures lisibles, pérennes et équitables doivent être décidées rapidement pour redonner confiance aux presque 10 millions de nos concitoyens concernés par l'emploi familial », précise Marie-Béatrice Levaux, Présidente de la Fepem.

Le nombre de Particuliers-Employeurs baisse, Le nombre d'heures déclarées de notre secteur s'effrite, Le coût de l'emploi, quelle que soit la formule déclarative (forfait ou réel) augmente en 2011 pour tous les Particuliers-Employeurs.

À PROPOS DE LA FEPEM

La Fepem est l'organisation représentative des 3,5 millions de particuliers qui emploient à domicile plus d'1,7 million de salariés en France, soit 86% des services à la personne. Elle défend le modèle des emplois familiaux qui accompagnent les citoyens tout au long de leur vie. La Fepem c'est la réponse organisée et professionnelle à l'ensemble des besoins fondamentaux dans la vie privée et familiale.

La Fepem est le porte-parole des particuliers-employeurs et soutient leurs intérêts auprès des institutions nationales et européennes. Elle accompagne également au quotidien par ses conseils et ses services, le particulier-employeur dans la dimension administrative et juridique de sa relation avec son salarié. Elle a participé à la création de nombreux outils de structuration juridique et de professionnalisation du secteur, tels le CESU ou le système PAJE.

Elle est acteur du développement du secteur grâce à :

- un portail de mise en relation des offres et des demandes d'emploi (www.particulieremploi.fr)

- un organisme d'ingénierie de formation et de développement des compétences

(www.emploisdelafamille-formation.fr)

- l'institution de retraite et de prévoyance des emplois de la famille (www.ircem.fr).

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