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Du nouveau pour l'évaluation sociale et médico-sociale ? Intérêts de la dernière circulaire de la DGCS, questions pour demain... Auteur : Daniel Gacoin Depuis plusieurs années, j'analyse dans ce blog les avancées conceptuelles, réglementaires et méthodologiques de l'évaluation sociale et médico-sociale, cette évaluation qui amènera les établissements et services sociaux et médico-sociaux à produire, à intervalles réguliers, des analyses et appréciations sur leurs activités et la qualité de leurs prestations. Des lois (2002, 2006, 2009) et des décrets réglementaires successifs ont précisé les contenus et les obligations formelles, tant pour l'évaluation interne de ces structures (tous les 5 ans) que pour leur évaluation externe (2 fois par période de 15 ans). Une dernière circulaire étant parue le 21 octobre 2011, plusieurs lecteurs m'ont interrogé : pourquoi ne pas avoir commenté celle-ci ? D'autres ont insisté : il aurait été important de relayer ses contenus, ou les interrogations qu'ils posent puisque, selon eux, cette circulaire donnerait enfin les précisions qui nous manquaient, permettant à chacun d'avoir enfin les idées claires. J'avoue que j'ai regardé avec ironie de nombreux commentaires dans ce sens sur plusieurs sites, ou même dans des propos publics de divers responsables. J'avoue même que je me suis amusé à constater avec jubilation une certaine, et vaine, effervescence autour de cette circulaire comme si elle avait apporté des contenus décisifs.
Arrêtons de fantasmer : cette circulaire ne fait que répéter, préciser parfois, des contenus archi-connus... En effet, celui qui voudrait être au courant de textes réglementaires nouveaux sera vite déçu : la circulaire en question ne fait que répéter ce qui est déjà connu, officiellement, sur le sujet, avec quelques précisions parfois. Sur le fond, aucune nouveauté, aucun intérêt... On nous rappelle : - Le périmètre, le calendrier, le rythme des évaluations, - Les positions publiques sur les méthodes et outils, - Les conséquences de l'évaluation sur l'autorisation de chaque structure, notamment l'éventuel non-renouvellement de cette autorisation en cas de non présentation du dernier rapport d'évaluation externe de la période ou d'appréciations non satisfaisantes dans ce rapport. ... mais son existence est un signe... Et pourtant, le simple fait que le ministère ait cru bon de rappeler à tous les représentants des administrations déconcentrées de l'État, à tous les directeurs des Agences Régionales de Santé, au représentant des présidents de Conseils généraux, en 2011, presque 10 ans après la loi du 2 janvier 2002, les éléments les plus essentiels des dispositions concernant les indécisions auxquelles sont confrontées parfois, sur le terrain, les autorités de contrôle et de tarification. Nombreux en effet sont parmi ces dernières les responsables qui énoncent des positions règlementaires erronées, souvent d'ailleurs avec un air de certitude et une autorité d'expertise qui font alors sourire. |
