Législation du 1er au 7 février 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

DGCL - Direction générale des collectivités locales

Synthèse n° 23 "L'emploi des travailleurs handicapés en 2005" (Août 2008 - 4 pages) Ouvrir

Sénat - Réponses aux questions

Condition des personnes âgées dépendantes résidant dans les services de long séjour au sein de l'hôpital public: Question écrite n° 07930 Ouvrir

Veille SSIG du Collectif SSIG

Veille du 01/02/2010 - Mandatement - Mise à jour de la délibération-type SSIG de collectivités territoriales Ouvrir    SSIG20100201

Pièce jointe à la veille - Mise à jour de la délibération-type SSIG (22 pages) Ouvrir    Delib

Handicap

Sur le site Service public : MAS - Maisons d'accueil spécialisées : minimum de ressources garanti pour les personnes handicapées Ouvrir

Assemblée Nationale - Réponses aux questions

Mise sous tutelle. Coût de la visite médicale obligatoire. Ouvrir

Délais de nomination des gérants de tutelle et de curatelle. Ouvrir

Financement et prise en charge de la dépendance. Ouvrir

Pauvreté et personnes âgées Ouvrir

Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Ouvrir

Logement

le site du ministère à la rubrique habitat indigne - La protection des majeurs vulnérables - Tutelle, curatelle et autres mesures: la protection des majeurs vulnérables  (11 pages) Ouvrir

CNSA

Rapport sur l'appropriation du guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées - GEVA (49 pages) Ouvrir

DREES

Série Statistiques n° 141, janvier 2010 - Établissements et services pour adultes handicapés - Résultats de l'enquête ES 2006 et séries chronologiques 1995 à 2006 - Tome 1 et Tome 2 Ouvrir