| legislation 1 au 7 juin 2010 |
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Législation du 1er au 7 juin 2010 Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF Sénat - Réponses aux questions Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers: Question écrite n° 09891 Ouvrir Avantage social vieillesse (ASV): Question écrite n° 05944 Ouvrir Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux: Question écrite n° 07134 Ouvrir Presse Janvier 2010 - «Le Monde Diplomatique» - Reconsidérer le «Bien vieillir» - Pour une troisième vie active Ouvrir JO Arrêté du 21 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ouvrir Arrêté du 27 mai 2010 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) Ouvrir Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé Ouvrir Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé Ouvrir Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé Ouvrir Arrêté du 2 juin 2010 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins Ouvrir Arrêté du 2 juin 2010 fixant le volume d'activité déterminant la répartition des électeurs par collège pour les élections aux unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins Ouvrir Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé Ouvrir ASIPSanté - Agence des systèmes d'information partagés de santé Rapport d'activité 2009 (84 pages) Ouvrir Assemblée nationale - Réponses aux questions Allocation de retour à l'emploi - cumul avec une pension d'invalidité Ouvrir Tarifs des EHPAD - Ouvrir Prise en charge du financement de la dépendance des personnes âgées Ouvrir Etablissements et services médico-sociaux Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de l'exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées (13 pages) Ouvrir ANNEXE1 : Capacité minimale et modalités d'organisation des transports au sein des accueils de jour autonomes ou adossés à un EHPAD (2 pages) Ouvrir 20100604ANNEXE 1 ANNEXE 2 : Mesures 2010 du Plan Alzheimer (6 pages) Ouvrir 20100604ANNEXE 2 ANNEXE 3 : Répartition des UHR du secteur médico-social Ouvrir 20100604ANNEXE 3 ANNEXE 4 : Equipes de SSIAD renforcées Ouvrir 20100604Annexe4 ANNEXE 5 : L'expérimentation de la présence d'infirmières de nuit formées aux soins palliatifs en EHPAD - cahier des charges Ouvrir 20100604ANNEXE 5 ANNEXE 5.1 : Etude comparative de prise en charge de résidents relevant de soins palliatifs par des infirmières de nuit Ouvrir 20100604ANNEXE 5.1 ANNEXE 5.2 : Relevé des hospitalisations soins palliatifs Ouvrir 20100604ANNEXE 5-2 ANNEXE 5.3 : Astreintes de nuit (IDE) soins palliatifs Ouvrir 20100604ANNEXE 5-3 ANNEXE 5.4 : Coût effectif des astreintes de nuit (IDE) Ouvrir 20100604ANNEXE 5-4 ANNEXE 6 : La convergence tarifaire en 2010 (2 pages) Ouvrir 20100604ANNEXE 6 ANNEXE 7 : Détail des créations de places « PH » 2010 et plans thématiques Ouvrir ANNEXE 8 : Actualisation des règles comptables des ESMS privés lucratifs et non lucratifs. Ouvrir 20100604ANNEXE 8 ANNEXE 9 : Les mesures de soutien à l'investissement Ouvrir 20100604ANNEXE 9 ANNEXE 10 : GVT prévisionnels 2010 Ouvrir 20100604ANNEXE 10 ANNEXE 11 : Modalités de restitution des trop perçus au titre du forfait journalier hospitalier au cours de l'exercice 2009 Ouvrir 20100604ANNEXE 11 Arrêté du 20 mai 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Ouvrir Arrêté du 25 mai 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Ouvrir CNSA Guide des données locales dans les champs du handicap et de la perte d'autonomie version interactive (293 pages) Ouvrir Dossier médical Mai 2010 - Inserm - Ethique et santé - Le Dossier médical: Concepts et évolutions (Droits des patients et impact sur la relation soignants-soignés) - 25 pages. Ouvrir Personnes âgées Sur le site du ministère : Adaptabilité du logement au vieillissement de la population - synthèse des propositions du rapport Boulmier (4 pages) Ouvrir Dépendance AFP - Réformer la dépendance: savant dosage entre finances publiques et assurance privée Ouvrir Localtis.info - Dépendance : une réforme avant la fin de l'année Ouvrir DGOS - Direction Générale de l'Offre de Soins Circulaire n°DGOS/R1/DSS/2010/177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé - Validée par le conseil national de pilotage des agences régionales de santé, le 27 mai 2010 - Visa CNP 2010-61 (49 Pages) Ouvrir Etudes et résultats - Les dépenses de médicaments remboursables en ville en 2008 (8 pages) Ouvrir INVS - Institut national de veille sanitaire SACS - Système national d'alerte canicule et santé Ouvrir Logement des Personnes âgées Remise des 12 propositions de Mme Muriel BOULMIER pour l'adaptabilité du logement au vieillissement de la population Synthèse des propositions (6 pages) Ouvrir ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux Elaboration, rédaction, et animation du projet d'établissement ou de service (décembre 2009 - 80 pages) Ouvrir APA - Aide personnalisée à l'autonomie 01/06/2010 - Etude d'Ernst & Young. - Les départements face au risque de la dépendance (24 pages) Ouvrir 01/06/2010 - Le fonds de dotation: la révolution attendue a-t-elle eu lieu ? (4 pages) Ouvrir 01/06/2010 - Dans «Les Echos» L'impact budgétaire de l'APA très inégal selon les départements Ouvrir Assemblée nationale 26/05/2010 - Rapport .... sur le fonctionnement de l'Hôpital (506 pages) Ouvrir CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées Juin 2010 - Les mémos de la CNSA Ouvrir Cour de cassation Le rapport annuel 2009 (587 pages) Ouvrir Voir plus particulièrement Les majeurs protégés
Accessibilité Dans «Localtis.info» Charte d'accessibilité des personnes handicapées à la téléphonie et expérimentation d'iPad par les seniors. Ouvrir Aides à la personne Dans la «Lettre de la maison de l'autonomie» : Guide synergie/fepsap «Comment choisir son service à domicile ?» (12 pages) Ouvrir Mai 2010 - CEREQ - Le développement de l'aide à la personne : pour quelle «professionnalisation» ? (156 pages) Ouvrir Retraites 31/05/2010 - Dans «Les Échos» Retraites : la borne des 65 ans sera aussi relevée Ouvrir
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