Législation du 11 au 16 mai 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

Handicap

10/05/2010 - Le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite - Guide juridique et pratique à l'usage des collectivités territoriales - Délégation ministérielle à l'accessibilité (16 pages) Ouvrir

ARS - Agences régionales de Santé

11/05/2010 - La lettre de Galilée (sur l'actualité de la santé) n°123 - (ARS) Renaissance ou dérive ?  Ouvrir

COR - Conseil d'orientation des retraites

Variantes de durée d'assurance et d'âges de la retraite

Synthèse du dossier (4 pages) Ouvrir

Note de présentation générale (11 pages) Ouvrir

Variantes de durée d'assurance et d'âges de la retraite : hypothèses et chiffrages (27 pages) Ouvrir

Variantes réglementaires réalisées sur les projections de long terme du COR : résultats pour le régime général (36 pages) Ouvrir

Variantes réglementaires réalisées sur les projections de long terme du COR : résultats pour le régime de la fonction publique d'Etat (28 pages) Ouvrir

Projections de la situation financière de l'UNEDIC à long terme (8 pages) Ouvrir

Sénat - Réponses aux questions orales

Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie: Question orale sans débat n° 0831S Ouvrir

Évolution de l'allocation équivalent retraite: Question orale sans débat n° 0836S Ouvrir

J.O.

Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture Ouvrir

Accessibilité

Point sur les premiers schémas directeurs d'accessibilité des services de transport collectif (4 pages) Ouvrir

Sénat - Réponses aux questions

Manque de places en structures d'accueil pour les malades ne pouvant plus demeurer à leur domicile: Question écrite n° 08156 Ouvrir

Accueil des personnes dépendantes atteintes de sclérose en plaques: Question écrite n° 11448 Ouvrir

Inscription à l'ordre des infirmiers: Question écrite n° 12618 Ouvrir