Législation du 13 au 19 Juillet 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

J.O.

Arrêté du 8 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier Ouvrir

Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé Ouvrir

Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie Ouvrir

Arrêté du 5 juillet 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant les arrêtés du 13 octobre 2009 et du 24 mars 2010 Ouvrir

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS) Ouvrir

Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins Ouvrir

Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires Ouvrir

ANACT - Agence Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail

Aide à domicile  - Travail, emploi, compétences - (45 pages) Ouvrir

Handicap

HALDE - Délibération n°2010-126 du 14 juin 2010 - Avis de la haute autorité relatif à l'accès à l'emploi des personnes handicapés dans le secteur privé au regard des principes d'égalité de traitement et de non-discrimination. (16 pages) Ouvrir

Sénat - Réponses aux questions

Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement des personnes âgées et handicapées Ouvrir

Acharnement thérapeutique et droit de mourir dans la dignité Ouvrir

ACOSS - Agence centrale des organismes de sécurité sociale

16/07/2010 - Acoss Stat N°106 - Juillet 2010 Les particuliers employeurs au premier trimestre 2010 (4 pages) Ouvrir

CNAV

Rapport national d'activité 2009 (60 pages) Ouvrir

Assemblée nationale - Réponses aux questions

Suppression de l'allocation équivalent retraite Ouvrir

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Ouvrir

Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faire évoluer les critères de l'allocation personnalisée d'autonomie (4 pages) Ouvrir

Rapport ...de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi portant réforme des retraites (117 pages) Ouvrir

Rapport...de la commission des affaires sociales sur la réforme des retraites (355 pages) Ouvrir

Rapport .......... sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1)  (742 pages) Ouvrir

Livre vert - Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe (40 pages) Ouvrir

Résumé pour les citoyens: Proposition de la Commission - Consultation publique sur les retraites Ouvrir

Europe

Eur-lex - Dossier thématique: Droits des personnes handicapées  Ouvrir