Législation du 7 février 2011 au 13 février 2011

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

URSSAF

Calcul de la réduction Fillon pour l'année 2011 Ouvrir.

ANACT - Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail

Violences à l'hôpital et dans les services publics: quelles solutions? Ouvrir.

Assemblée nationale

Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (16 pages) Ouvrir.

Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (528 pages) Ouvrir.

Autonomie - Dépendance - 5^ème risque

sur le site de l'UNIOPSS - Manifeste GR 31 - Harmoniser et mieux financer les aides à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap Ouvrir.

Assistants de vie

La CNSA et la DGCS encouragent l'échange d'expérience entre les assistants de vie  Ouvrir

APA à domicile et Plan d'aide

Études et résultats n°748 - Une analyse des montants des plans d'aide accordés aux bénéficiaires de l'APA à domicile au regard des plafonds nationaux applicables (8 pages) Ouvrir

Dépendance

CREDOC - "La perte d'autonomie et la dépendance à Paris - Vécu et présentation"  (44 pages) Ouvrir.

Dans «La Tribune»: Dépendance : ce que veulent les Français, ce qu'ils refusent Ouvrir.

Dans «La Croix» Pour financer la dépendance, les idées ne manquent pas Ouvrir.

Dans «Les Echos» Dépendance : Sarkozy souhaite donner une large place aux assurances privées Ouvrir.

Dépendance - Habitat et maintien à domicile

Assemblée nationale - Commission des affaires sociales du 02/02/2011 habitat et maintien à domicile (17 pages) Ouvrir. ANAS20110202

ANSP - Agence Nationale des Services à la Personne

Précisions sur les mesures de réduction ou d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale (6 pages) Ouvrir.

DGCS - Direction générale de la cohésion sociale

Nomination de Sabine FOURCADE au poste de directrice générale de la cohésion sociale Ouvrir. DGCS20110209a

Organigramme de la DGCS Ouvrir. DGCS20110209b

Handicap

FNATH - Guide du représentant des personnes handicapées dans les commissions d'accessibilité (176 pages) Ouvrir.

APF - Le baromètre 2010 de l'accessibilité (21 pages) Ouvrir.

Assemblée nationale - Rapport ... sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ...tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (130 pages) Ouvrir.

Personnes âgées

Le médiateur de la république - Rapport de la mission sur la maltraitance financière à l'égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (81 pages) Ouvrir.

CREDOC - Centre de recherche et d'étude pour l'observation des conditions de vie

Etude qualitative du CREDOC réalisé en Août 20110 La perte d'autonomie et la dépendance à Paris Synthèse (6 pages) Ouvrir - Rapport (44 pages) Ouvrir.