| legislation 17 au 23 janvier 2012 |
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Législation du 17 au 23 janvier 2012 Extrait de la veille de notre partenaire le CETAF L'accès aux différents textes ci-dessous est possible pour les adhérents du CETAF à partir des sites www.cetaf.net & www.cetaf.info. Vous pouvez aussi recevoir quotidiennement les nouveautés réglementaires du jour en adhérant à la veille quotidienne par mail du CETAF disponible tous les jours à partir de 7h30 Pour de plus amples renseignements vous pouvez questionner Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir J.O.Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs (Procédure pénale : Un médecin coordonnateur peut suivre simultanément soixante personnes soumises à une injonction de soins). Décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'aide alimentaire AutonomieLa CNSA organise un colloque consacré aux parcours de vie des personnes en perte d'autonomie, les 15 et 16 février 2012, au Palais des congrès de Paris Bénévolat Lundi 30 janvier 2012 au Sénat de 9h à 17h Salle Clémenceau "Le parrainage à la croisée des chemins" (5 pages) - Union nationale des associations de parrainage de proximité (UNAPP), en partenariat avec France Bénévolat. NormesNorme AFNOR - Référentiel de bonnes pratiques - P96-10 - Accessibilité aux personnes handicapées - Référentiel de bonnes pratiques sur l'évacuation des personnes en situation de handicap dans les établissements recevant du public Dépendance
OCIRP
(Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) EducationCirculaire du 27/12/2011 - Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap Ouvrir. MédecineOrdre national des médecins - Guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé (14 pages) Alzheimer Circulaire interministérielle n° DGCS/DGOS/2012/06 du 10 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) - 52 pagesSanté18/01/2012 - HAS (Haute autorité de santé) Publication des déclarations des aides versées aux associations par les industriels de santé en 2010Note sur le financement industriels-associations, chiffres 2010 (9 pages)Financement des associations de patients, chiffres 2010Consultation par déclarant ou associationCNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) - HAPI (Harmonisation et partage d’information) un nouvel outil au service du pilotage par les ARSHCSP (Haut conseil de la santé publique) - Revue ADSP (Actualité et dossier en santé publique) n°77 - Éthique et soins L’éthique dans l’environnement sanitaire (9 pages) Éthique et pratiques médicales et sociales (2 pages) Le rationnement des traitements médicamenteux onéreux : vers une éthique «économique» intergénérationnelle ? (2 pages) «Le Monde» Le droit d'exercer des médecins étrangers prolongé jusqu'en 2016 Au sujet du risque sur la qualité des données de santé gérées par les logiciels spécialisés, LESISS (Les Entreprises des Systèmes d'Information Sanitaires et Sociaux) produit un dossier: Dossier de presse (3 pages) Note pour une Certification des Logiciels de Santé enfin adaptée (19 pages) Documentation française - IGAS - Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Évaluation de l'option tarifaire dite globale (Octobre 2011 - 210 pages)
HAS
(Haute autorité de santé) - Rapport - Évaluation de l’impact du plan autisme 2008-2010- Comprendre les difficultés de sa mise en œuvre pour mieux en relancer la dynamique (Décembre 2011 - 95 pages) Sénat - Réponses aux questions
Allocation
de solidarité aux personnes âgées étrangères Action sociale
CNAF
(Caisse nationale d’allocations familiales) Informations sociales
n° 167 - Le management du social (156 pages), voir surtout :
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