Législation du 18 au 24 janvier 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF 

ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Programme de travail 2010 (8 pages) Ouvrir

CNAV

Circulaire n° 2010-3 du 11/01/2010 - Montants des paramètres financiers des prestations d'action sociale servies à compter du 1er janvier 2010 (5 pages) Ouvrir

Circulaire n° 2009-79 du 22/12/2009 - Revalorisation du montant des participations horaires nationales de l'AMD de 0,26 euro à compter du 1er avril 2009 - OuvrirSSIGNA19

Sénat - 23/12/2009 - Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (23 pages) Ouvrir

ANESM

20/01/2010 - Recommandation Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (64 pages) Ouvrir

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux  (ANESM)  Ouvrir

Documentation Française

20/01/2010 - Rapport - L'emploi : un droit à faire vivre pour tous - Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi, prévenir la désinsertion socio-professionnelle (Décembre 2009 - 71 pages) Ouvrir

18.01.2010 - Dans l'UE27, 17% de la population est menacée de pauvreté - Risque de pauvreté plus élevé chez les enfants et les personnes âgées (4 pages) Ouvrir

Handicap

21/01/2010 - Rapport : "l'emploi : un droit à faire vivre pour tous" évaluer la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi, prévenir la désintertion socio-professionnelle, par le Docteur Michel Busnel (71 pages)  Ouvrir

SSIG - Services sociaux d'intérêt général

20/01/2010 - Euractiv.fr - La France en retard dans la transposition de la directive services. Paris devait intégrer la directive sur les services dans le marché intérieur avant la fin 2009. Le délai est dépassé, et le calendrier est flou. Ouvrir

13/01/2010 - Assemblée nationale - Rapport .....de la commission des affaires sociales sur le proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (86 pages) Ouvrir

IGAS

22/01/2009 - Rapport d'enquête consacré à « la mort à l'hôpital » par le Dr Françoise Lalande et Olivier Veber - Le rapport (Novembre 2009 - 106 pages) Ouvrir  Annexes (Novembre 2009 - 58 pages) Ouvrir

SSIG - Services sociaux d'intérêt général

22/01/2010 - Veille SSIG du Collectif SSIG - Directive services - proposition de loi sur les SSIG - "Inutile, contre-productive, dangereuse" selon Nora Berra Ouvrir  SSIG2201

22/01/2010 - Euractiv.fr - Affrontements à l'Assemblée nationale sur la place des services sociaux dans la directive Services Ouvrir

AP HP

Dans «Les Echos» du 22/01/2010 : Le nouveau plan choc de restructuration des hopitaux de Paris Ouvrir  APHP2201

ARS

Sur le site de la fédération des organismes sociaux CGT : 3 documents au 21/01/2010  1)Protocole ARS employés et cadres  2)Protocole ARS Praticiens conseils  3) Déclaration CGT ARS  Ouvrir (grace à www.annuaire-secu.com)

SSIG

Le courrier des maires - semaine du 22/01/2010 - Arguments en faveur de la proposition de loi sur les SSIG Ouvrir