Législation du 22 novembre au 27 novembre 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

Dépendance

Dans «Les Echos» - Réforme fiscale, dépendance : les réserves inattendues des Français  Ouvrir.

Le sondage BVA Les Echos, vague novembre 2010 (19 pages) Ouvrir.

Plusieurs milliards à trouver pour les personnes âgées Ouvrir

Personnes âgées

Sur le site de la FHF : Du "Problèmes éthiques soulevés par la prise en charge des patients âgés" Un Diplôme Universitaire sur les problèmes éthiques soulevés par la prise en charge des patients âgés qui vient d'être mis en place par l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.  Ouvrir.

ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Journée d'information du Jeudi 2 décembre 2010 - Maison de la Chimie - Paris Pour les personnels des Agences régionales de santé (ARS),et des Directions régionales de la Jeunesse et des sports (DRSJSCS)sur le Thème: Le dispositif d'évaluation dans le secteur social et médico-social  (2 pages) Ouvrir, Les inscriptions s'effectuent par courriel à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

Calendrier des évaluations Ouvrir.

Personnes âgées

Sur le site du Ministère du Budget - Un dossier sur la politique en faveur des personnes âgées dépendantes Ouvrir.

ANESM - l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Guide de remplissage du questionnaire Bientraitance 2010 (16 pages) Ouvrir.

Analyse nationale de l'état du déploiement des pratiques professionnelles concourant à la Bientraitance des résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et perception de leurs effets par les conseils de vie sociale - Questionnaire d'autoévaluation des pratiques de bientraitance en EHPAD 2009.(Février 2010 - 36 pages) Ouvrir, Synthèse des résultats (02/03/2010 - 4 pages) Ouvrir.

Santé

Sur le site «Les Echos» - Le rapport d'Elisabeth Hubert sur la médecine de proximité  (183 pages) Ouvrir.-

Dossiers solidarité et santé - Les événements indésirables graves associés aux soins observés dans les établissements de santé (18 pages) Ouvrir.

Conseil constitutionnel

Décision n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010 (Hospitalisation sans consentement) 14 pages Ouvrir

Communiqué - 2010-71 QPC Ouvrir (Sur l'hospitalisation sans consentement, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'article L. 337 du code de la santé publique, désormais repris à son article L. 3212-7...).

Sénat - Réponses aux questions

Coût de l'hébergement dans les maisons de retraite publique Ouvrir.

Code de déontologie des infirmiers Ouvrir.

Le renoncement aux soins de santé des Français : un comportement en hausse Ouvrir.