Législation du 25 avril au 2 mai 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

CNAV

Circulaire n° 2010/44 du 23 avril 2010 - Revalorisation de l'allocation de veuvage à compter du 1er avril 2010. Ouvrir

Circulaire n° 2010/43 du 23 avril 2010 - Revalorisation à compter du 1er avril 2010: des pensions et rentes en cours de service , des salaires et cotisations , des montants du minimum contributif, de la majoration tierce personne (12 460,37euros par an), du minimum de la pension de réversion (3 222,64 euros par an), du seuil du versement forfaitaire unique (147,83 euros par an), de la majoration forfaitaire enfant (91,12 euros par mois), de certains avantages non contributifs et des plafonds de ressources Ouvrir

CNSA

Renouvellement de l'agrément qualité des services à la personne  Ouvrir

Programme national pour le renouvellement de l'agrément Qualité (10 pages) Ouvrir

Annexe C - Les dispositions propres au renouvellement de l'agrément qualité applicables aux organismes certifiés (qualité) et aux organismes relevant du droit d'option (12 pages) Ouvrir  Qualité20100425B

Sur le site de l'Agence nationale des services à la personne les procédures d'obtention de l'agrément qualité Ouvrir

FNATH - Association des accidentés de la vie

Projet de réforme de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) 50% des personnes concernées devraient y perdre (16/04/2010) Ouvrir

Sécurité sociale

Montants des prestations vieillesse à compter du 1er avril 2010 Ouvrir

ARS - Agences régionales de santé

Sur le site ARS : les deux grandes missions des ARS Ouvrir

Présentation générale: Ouvrir

CNSA

Alzheimer - Activité des accueils de jour et hébergements temporaires en 2008 Résultats de l'enquête dite « enquête MAUVE » Octobre-décembre 2009 (11 pages) Ouvrir

Rapport - Accueils de jour et hébergements temporaires pour les personnes atteints de la maladie d'Alzheimer : attentes, freins, et facteurs de réussite (77 pages) Ouvrir

Collectif «Alerte»

Nos aînés à l'épreuve de la paupérisation (16 pages) Ouvrir

UNIOPSS

Dans Union sociale n°236 : Le retour de la pauvreté au grand âge (3 pages) //Ouvrir

Assemblée nationale - Réponses aux questions

Maintien à domicile des personnes âgées Ouvrir

FNADEPA Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'Etablissements et services pour Personnes Agées

Le 25ème congrès national de la FNADEPA aura lieu les 10 et 11 juin prochains à Brest sur le thème : l'évaluation, une marche essentielle de la démarche qualité dans les établissements et services pour personnes âgées. Ouvrir Fnadepa1

Le programme, Ouvrir Fnadepa2

Handicap

Dans le journal «Les Échos» La réforme de l'allocation adulte handicapé est retardée. Le cumul de l'AAH avec les revenus d'activité va être simplifié et amélioré, mais l'application est renvoyée à 2011, au lieu de juin. Le gouvernement assure que la réforme ne fera pas de perdants. Ouvrir Ou

Personnes âgées

4^ème colloque sur les âges de la vie - Pour vieillir autrement ...et mieux - Sous le parrainage de Madame Nora Berra, Secrétaire d'Etat chargée des aînés  - de 8h30  à 18h les samedi 12 et dimanche 13 Juin 2010 -  à la maison de la Chimie 28 rue St Dominique - 75007 Paris Ouvrir

FNG - Fondation nationale de gérontologie - Gérontologie et sociétés - Territoires gérontologiques : contraintes, défis et controverses- Ouvrir

Décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir

Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé Ouvrir

Décret n° 2010-437 du 30 avril 2010 relatif à la durée de validité des autorisations d'équipement sanitaire Ouvrir

Décret n° 2010-440 du 30 avril 2010 relatif à la visite de conformité prévue à l'article L. 6122-4 du code de la santé publique Ouvrir

 Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire Ouvrir