Législation du 26 octobre au 1er novembre 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de note partenaire le CETAF

CNONM - Conseil national de l'ordre national des médecins

28/10/2010 - PLFSS 2011 - Intervention des médecins libéraux en EHPAD: l'Ordre réclame le respect du libre choix par le patient et de l'indépendance du médecin Ouvrir.

DREES

Études et résultats  N° 742 - Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2009 (8 pages) Ouvrir.

Santé

26/10/2010 - Déclarations des aides versées aux associations par les industriels de santé : la HAS publie les chiffres pour 2009 Ouvrir.

Sénat

Emploi des travailleurs handicapés par les groupements d'intérêt public Ouvrir.

Code de déontologie des infirmiers Ouvrir.

Assemblée nationale - Réponses aux questions

ARS - Financement des politiques régionales de santé Ouvrir.

Politique à l'égard des personnes âgées Ouvrir.

MDPH - Maisons départementales des personnes handicapées

Proposition de loi adoptée par le sénat (première lecture) concernant les maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. 15 pages Ouvrir.

INSEE Première

N° 1320 - octobre 2010 - Projections de population  à l'horizon 2060 - Un tiers de la population âgé de plus de 60 ans Ouvrir.

N° 1318 - octobre 2010 - Le nombre de décès augmente, l'espérance de vie aussi Ouvrir.

N° 1319 - octobre 2010 - 15 000 centenaires en 2010 en France, 200 000 en 2060 ? Ouvrir.

INSEE Résultats

N° 113 société - octobre 2010 - Statistiques d'état civil sur les décès en 2009 Ouvrir.

Médiateur de la République

25/10/2010 - La lettre du médiateur - Le droit de laisser mourir: une loi méconnue - L'homme et sa dignité au cœur des débats - Droits des patients en fin de vie: une réglementation ignorée ou mal comprise (6 pages) Ouvrir.