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legislation au 17 janvier 2010 Version imprimable Suggérer par mail

Législation au 17 janvier 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

CCAH - Comité national de coordination en faveur des personnes handicapées

La lettre du CCAH n° 17 - Hiver 2009/2010 (4 pages) Ouvrir

Médiateur de la République

Médiateur actualités n°53 - décembre 2009 - janvier 2010  deux articles à lire: 1) La maltraitance dans les établissements de santé - 2) Le non respect d'autrui: droits et devoirs des usagers et des professionnels de santé (6 pages) Ouvrir

Soins palliatifs

INPES - Brochure «Soins palliatifs & accompagnement» (16 pages) Ouvrir