Législation du 1er au 5 décembre 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

APA - RSA - PCH Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Sénat - Rapport ... de la Commission des finances ... sur la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (58 pages) Ouvrir.

Assemblée nationale - Réponses aux questions

Formation des bénévoles Ouvrir.

Protection juridique des majeurs Ouvrir.

Financement des établissements accueillant des personnes handicapées Ouvrir.

Tarifs des établissements hébergeant des personnes âgées (EHPA) Ouvrir.

Nouvelles technologies pour la gestion de la dépendance Ouvrir.

Protection des personnes vulnérables Ouvrir.

CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Les aides à l'investissement 2010 pour les établissements de personnes handicapées ont été notifiées aux agences régionales de santé (ARS) Ouvrir.

La répartition des 121 M€ destinés aux travaux d'investissement dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées sera communiquée aux ARS d'ici fin décembre 2010.

Le Plan d'aide à l'investissement 2010 Ouvrir

Soins

FIQCS - Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins - Rapport d'activité 2009 (septembre 2010 - 77 pages) Ouvrir.