Législation du 1er mars au 8 mars 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

Sénat

Rapport ...services sociaux et transposition de la directive services (33 pages) Ouvrir

Sénat - Réponses aux questions

Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne: Question écrite n° 11230 Ouvrir

LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1) Ouvrir

ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux02/03/2010

Rapport d'analyse des questionnaires d'autoévaluation des pratiques de bientraitance en Ehpad (36 pages) Ouvrir

Synthèse des principaux résultats (4 pages) Ouvrir

Troisième publication de la liste des organismes habilités par l'Anesm (non imprimable jusqu'à parution au BO). Elle paraîtra au Bulletin officiel du ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et du ministère de la Santé et des sports du 15 mars 2010 (35 pages) Ouvrir

Assemblée nationale - Réponses aux questions

67760 - Incapables majeurs - gérants de tutelle et de curatelle. Ouvrir

60157 - Prise en charge de la perte d'autonomie Ouvrir

GART - Groupement des autorités responsables du transport

La mobilité des séniors - Besoins de déplacements liés au vieillissement de la population (Octobre 2009 - 42 pages) Ouvrir

Retraites

Constructif N°25 - Février 2010 Retraites: quelles réformes ? Ouvrir

Santé

Mars 2010 - CISS (Collectif Interassociatif sur la santé) - Le baromètre des droits des malades (23 pages) Ouvrir