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legislation du 11 octobre au 16 octobre 2011 Version imprimable Suggérer par mail

Législation du 11 octobre au 16 octobre 2011

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

Autonomie

Septembre 2011 - CEPREMAP (Centre pour la recherche économique et ses applications) - Handicap et dépendance - Drames humains, enjeux politiques (76 pages) Ouvrir.

Personnes âgées

ARACT Champagne-Ardenne - Lancement d'une action collective qui consiste à accompagner 5 MARPA (structures d'accueil pour personnes âgées non dépendantes) sur la question de l'anticipation d'une dégradation des conditions de travail dans ces structures (19/09/2011 - 17 pages) Ouvrir.

Retraite

IPSOS

Retraite : les Français en rêvent, mais ne la préparent pas Ouvrir.

Rapport pour Axa - Comment les Français imaginent leur retraite ? (35 pages) Ouvrir.

J.O.

Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Ouvrir.

Assemblée nationale

56834 - Prise en charge de la dépendance.des personnes âgées Ouvrir.

Aides à domicile

12/10/2011 - DGOS - Agrément de la convention collective de la branche de l'aide à domicile Ouvrir. DGOS20111012

Sénat réponses aux questions

12831 - Conditions de vie des retraités Ouvrir.

14081 - Pensions de réversion Ouvrir.

Economie

14/10/2011 - INSEE Analyse - Services à domicile: quel effet des incitations fiscales ? (4 pages) Ouvrir.

EHPAD (Etablissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes)

ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) - Bientraitance en EHPAD: analyse nationale, comparatif 2009-2010

Analyse du déploiement des pratiques professionnelles en établissements pour personnes âgées dépendantes (48 pages) Ouvrir.

Guide de remplissage du questionnaire «Bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement» (16 pages) Ouvrir.

Santé

14/10/2011 - HAS (Haute autorité de santé) - Nominations des membres de la Commission amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité des patients Ouvrir.

13/10/2011 - Médecins du monde

L'accès aux soins des plus démunis en 2011  - Le Krach Sanitaire (7 pages) Ouvrir.
Observatoire de l'accès aux soins de la mission France - Rapport 2010 (260 pages)
Ouvrir, synthèse (12 pages) Ouvrir.