Législation du 12 au 19 avril 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

ADF - Assemblée des départements de France

Réforme de la tarification des EHPAD : L'ADF rappelle les dispositifs Ouvrir  ADF20100412

ANIL

Etude "Vieillissement de la population et Habitat" (123 pages) Ouvrir

IRDES - institut de recherche et documentation en économie de la santé

le graphique du mois - Part des bénéficiaires du minimum vieillesse* chez les personnes âgées de 60 ans et plus en 2007. Ouvrir

Bulletin santé solidarité

Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGFIP/DGCL n° 2010-83 du 3 mars 2010 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2010 et à la suppression du plan comptable M22 « simplifié » Ouvrir

COR - Conseil d'orientation des retraites

Sur le site du journal «Les Echos» le rapport «Retraites : perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010» (99 pages) Ouvrir

DREES

Etudes et résultats n°724 - La durée de perception de l'APA : 4 ans en moyenne (8 pages) Ouvrir

RSI

Circulaire n° 2010/017 du 13/04/2010 - Aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH), prestation temporaire de maintien à domicile et prise en charge des frais liés à des séjours de vacances accompagnés. Ouvrir

ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Analyse nationale de l'état du déploiement des pratiques professionnelles concourant à la Bientraitance des résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et perception de leurs effets par les conseils de vie sociale  (36 pages) Ouvrir   Synthèse des principaux résultats du traitement des questionnaires Bientraitance (4 pages) Ouvrir

Cour de cassation

Rapport 2009 de la cour de cassation sur le thème

Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Ouvrir

Dans ce rapport annuel de 584 pages nous  avons notamment remarqué :

Les majeurs protégés

Le contrôle des conditions d'ouverture des mesures de protection  Ouvrir

Le choix des tuteurs et curateurs  Ouvrir

La responsabilité des organes de la tutelle Ouvrir

Les recours contre les décisions des juges des tutelles Ouvrir

Le régime des différents actes juridiques accomplis par un majeur protégé Ouvrir

Les personnes âgées, ou dont la santé est altérée, et l'emploi

Introduction Ouvrir

L'accès à l'emploi des personnes vulnérables en raison de l'âge ou de l'état de santé  Ouvrir

Le maintien dans l'emploi des salariés âgés et malades, inaptes ou handicapés  Ouvrir

RSI - Régime social des indépendants

Circ. 2010/018: Représentation du RSI dans le conseil de surveillance de l'agence régionale de santé (ARS). (6 pages) Ouvrir