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legislation du 13 au 25 septembre 2011 Version imprimable Suggérer par mail

Législation du 13 au 25 septembre 2011

Extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

J.O.

Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne Ouvrir.

Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne Ouvrir.

Santé

Septembre 2011 - FNI (Fédération nationale des infirmiers) :
Avenir & santé - Septembre 2011 (2 pages) Ouvrir.
Des plombs dans l'aile de l'avenant infirmier ! Ouvrir.

Aides à domicile

23/09/2011 - DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) Compte rendu de la réunion de concertation sur la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile  DGCS20110923

ADF (Associations des Départements de France) - Signature d'une convention de partenariat entre l'ADF et les services d'aide et d'accompagnement à domicile (20 pages) Ouvrir.

Handicap

22/09/2011 - UNAPEI (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis)
Les MDPH peinent à répondre de manière satisfaisante aux besoins des personnes handicapées mentales (2 pages) Ouvrir.
Guide " Le travail des personnes handicapées mentales" (46 pages) Ouvrir.
Le travail protégé en Europe - Présentation Ouvrir, le rapport (194 pages en anglais) Ouvrir

Alzheimer

Septembre 2011 - Fondation Médéric Alzheimer - La lettre de l'observatoire des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement de la maladie d'Alzheimer (12 pages) Ouvrir.

Circulaire DGCS/SD3A n 2011-261 du 30 juin 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer 2008-2012 (mesure 1) - 13 pages Ouvrir.

- Circulaire DRH/DRH2B n° 2011-242 du 22 juin 2011 relative à la gestion des astreintes effectuées par les personnels des agences régionales de santé (20 pages) Ouvrir.

Ethique médicale

Sur le thème de l'éthique médicale, signalons http://www.atoute.org/ site spécialisé dans la santé et les forums médicaux, et en particulier, les articles:
13/09/2011 : Désinformation - La majorité des informations que vous lisez émanent d'un lobby Ouvrir.
11/09/2011 : Et si le monde de la santé du futur était déjà là ? Le meilleur des mondes ? Ouvrir

Social et médico-social

15/09/2011 - ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Le rapport conférence de rentrée (19 pages) Ouvrir, au sommaire de ce document on note en particulier:
Le contrôle exercé par l'agence auprès des organismes habilités.
Les évaluations externes par régions.
Synthèse de la recommandation «L'accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d'éducation spéciale et de soins à domicile».
Synthèse de la recommandation «Qualité de vie en EHPAD (volet 2)
Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne».

Alzheimer

ADI (Alzheimer's Disease International) - Rapport mondial sur la maladie d'Alzheimer: importance d'une intervention précoce (72 pages) Ouvrir.

Handicap

Dans «WEKA» L'association CH(s)OSE et le magazine Faire Face ont lancé, le 14 septembre, «un appel pour dire OUI à l'assistance sexuelle des personnes en situation de handicap en France.» Ouvrir.

ETI construction - L'accessibilité handicapés en Europe Ouvrir.

Social et Médico-social

ANESM (Agence Nationale de l'Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux)
Publication n°9 de la liste des organismes habilités par l'Anesm (56 pages) Ouvrir.
Retraits d'habilitation (2 pages) Ouvrir.

Alzheimer

Fondation Médéric Alzheimer - Hébergement des malades Alzheimer jeunes en structure collective en France en 2011, dans «La Lettre de l'Observatoire des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement de la maladie d'Alzheimer» (12 pages) Ouvrir. FMA20010913

Personnes âgées

Espace Seniors, La Mutualité Socialiste -Belgique - Les TIC pourquoi faire ? Les seniors et les technologies de l'information et de la communication (Février 2011 - 16 pages) Ouvrir.

Fondation Médéric Alzheimer

Le répit: des réponses pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées, et leurs aidants (161 pages) Ouvrir.

EHESP (Ecole des Hautes études en santé publiques)
La coordination gérontologique (44 pages) Ouvrir.
Bien vieillir- La prévention de la dépendance (63 pages) Ouvrir