Législation du 14 au 20 décembre 2010

Extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

Aide à domicile

AFP - L'aide à domicile veut un soutien rapide avant la réforme de la dépendance Ouvrir.

Dépendance

15/12/2010 - Dans «Le Figaro» - Dépendance: 4 groupes de travail Ouvrir.

07/12/2010 - «France Info» Dépendance : une réforme "incontournable" Ouvrir.

20/03/2007 - Documentation française - Cour des comptes - IGAS - Perpectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025 - perspectives et marges de choix (188 pages) Ouvrir.

Sénat - Réponses aux questions

Incitation fiscale à la souscription d'un contrat de dépendance Ouvrir.

INSEE - Basse Normandie

Décembre 2010 - Le poids grandissant des retraites et pensions Ouvrir

Accessibilité

Octobre 2010 - Rapport national accessibilité 2010 (57 pages) Ouvrir.

Octobre 2010 - ATLAS accessibilité - État des démarches d'accessibilité dans les communes et EPCI par département Ouvrir.

COR - Conseil d'orientation des retraites

Les dossiers de la réunion du 15/12/2010

Les projections démographiques en France et en Europe

Note de présentation générale (11 pages) Ouvrir

Projections de population à l'horizon 2060 - Un tiers de la population âgé de plus de 60 ans (5 pages) Ouvrir

Projections de population 2007-2060 pour la France métropolitaine : méthode et principaux résultats (71 pages) Ouvrir

Projections démographiques INSEE 2010 : ratio de dépendance démographique et espérance de vie à 60 ans (16 pages) Ouvrir

Le nombre de décès augmente, l'espérance de vie aussi (5 pages) Ouvrir

Projections de population 2007-2060 : amélioration de la mesure des quotients de mortalité au-delà de 90 ans et projections du nombre de centenaires (33 pages) Ouvrir.

15 000 centenaires en 2010 en France, 200 000 en 2060 ? (5 pages) Ouvrir

L'Union européenne élargie : quinze + dix = 455 (9 pages) Ouvrir.

Projections démographiques pour les différents pays européens à l'horizon 2060 (20 pages) Ouvrir.

FHF - Fédération Hospitalière de France

13/12/2010 - Chiffres clés 2010 du secteur médico-social  Ouvrir.

Personnes âgées

14/12/2010 - sur le site de l' «UFAL» - Soins médicaux et dépendance des personnes âgées : quel modèle de société pour demain Ouvrir

13/12/2010 - FHF - Maisons de retraites publiques : pour en finir avec les idées reçues Ouvrir.

J.O.

Arrêté du 3 décembre 2010 fixant pour 2010 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relatives à la modernisation des services, à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et à la formation et à la qualification des personnels soignants recrutés dans le cadre des mesures de médicalisation des établissements et services mentionnés au 3° et au 1° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles  Ouvrir.

ANSP - Agence nationale services à la personne

Cesu préfinancé et structures collectives de garde d'enfants  Ouvrir

CNSA

Aide à domicile: financement de la professionnalisation pour le réseau ADHAP services Ouvrir.

Aide à domicile: nouveaux financements pour la validation des acquis dans la fonction publique territoriale Ouvrir.