Législation du 14 au 20 juin 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

FNADEPA - Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'Établissements et de Services pour Personnes Âgées

Synthèse des interventions au 25éme congrès de la FNADEPA, Brest, 10-11 juin 2010 Ouvrir FNADEPA 2010

ONFRIH - Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

Le rapport 2009 de L'Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l'Innovation sur le Handicap (138 pages) Ouvrir

J.O.

Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé  Ouvrir

Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique Ouvrir

Arrêté du 9 juin 2010 fixant pour l'année 2010 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code Ouvrir

Bulletin Santé Protection sociale Solidarité du 15 juin 2010

Circulaire DGCS/DAGEMO/DRH/DAFJS n° 2010-109 du 14 avril 2010 relative à la compensation des postes devenus vacants dans les MDPH à la suite de retours dans les services de l'État (5 pages) Ouvrir

Instruction n° DGOS/SDRH/RH3113 du 8 avril 2010 relative au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) -19 pages - Ouvrir

CNAF

Dossier d'Études n°129 - L'appropriation des services de centres relais par les sourds (126 pages)  Ouvrir

CNSA

Plan Alzheimer: Enquête nationale 2009 "accueils de jour et hébergements temporaires" Ouvrir  [   une enquête nationale; entre le 10 juin et le 23 septembre 2010, auprès des structures d'accueil de jour et d'hébergement temporaire accueillant des personnes âgées, destinée à faire remonter leurs données d'activité de l'année 2009 (fréquentation, mode de fonctionnement...)].

Réforme des retraites

Synthèse du projet de réforme (4 pages) Ouvrir

Présentation du projet de réforme - Dossier de Presse (35 pages) Ouvrir

Les documents de la réunion du Conseil d'orientation des retraites du 16 juin 2010

Note de présentation générale (31 pages) Ouvrir

Présentation des dispositifs d'épargne retraite individuelle et collective (33 pages) Ouvrir

Les régimes de retraite de la branche 26 (9 pages) Ouvrir

Un exemple de régime de la branche 26 : la Préfon (7 pages) Ouvrir

La transformation des institutions de retraite supplémentaire (4 pages) Ouvrir

Les modalités de gestion des contrats d'épargne retraite (6 pages) Ouvrir

Extrait de « Les retraités et les retraites en 2008 » (18 pages) Ouvrir

La retraite supplémentaire facultative en France : panorama statistique (20 pages) Ouvrir

Les données récentes de la FFSA sur l'épargne retraite (3 pages) Ouvrir

La participation, l'intéressement et l'épargne salariale en 2007 : une hausse de 15 % des montants distribués (8 pages) Ouvrir

Les données récentes de l'AFG sur l'épargne salariale et le PERCO (5 pages) Ouvrir

L'épargne financière en prévision de la retraite : comportements de détention et montants investis (27 pages) Ouvrir

Épargne retraite et redistribution (16 pages) Ouvrir

Handicap

Juin 2010 - Rapport annuel 2009 du comité de suivi du plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques (56 pages) Ouvrir

Psychiatrie

Psychiatrie : un projet de loi inacceptable  Ouvrir

Étude d'impact (74 pages) Ouvrir

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (122 pages) Ouvrir

Personnes âgées

Le rapport vivre chez soi d'Alain FRANCO (95 pages) Ouvrir

Le dossier de presse du rapport vivre chez soi avec les 18 préconisations (19 pages) Ouvrir

Sénat - Réponses aux questions

Aide à domicile: Question écrite n° 12647 Ouvrir

Crise du secteur de l'aide à domicile: Question écrite n° 12786 Ouvrir

Revalorisation des prestations invalidité et vieillesse: Question écrite n° 08849 Ouvrir

Sondages

CSA - L'attitude des Français à l'égard du projet de réforme des retraites (17 pages) Ouvrir

ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissementset services sociaux et médico-sociaux

Quatrième publication de la liste des organismes habilités par l'Anesm. (Celle-ci sera publiée au Bulletin officiel du ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et du ministère de la Santé et des sports du 15 juillet 2010) 38 pages Ouvrir