| legislation du 14 au 20 septembre 2010 |
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Législation du 14 au 20 Septembre 2010 Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
J.O. Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée Ouvrir Circulaire interministérielle DGCS/DGOS/3A/R4 n° 2010-287 du 22 juillet 2010 relative à l'allocation de moyens exceptionnels d'assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités de soins de longue durée et des établissements pour personnes handicapées pour l'été 2010 (2 pages) Ouvrir Décret n° 2010-1084 du 15 septembre 2010 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées bénéficiant d'un accueil de jour dans les maisons d'accueil spécialisées et les foyers d'accueil médicalisé Ouvrir Aide sociale Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale n°2010/4 Ouvrir on y trouvera: Recours devant les juridictions de l'aide sociale - 4 dossiers Détermination de la collectivité débitrice - 1 dossier Domicile de secours - 2 dossiers Récupération sur succession - 1 dossier Récupération sur donation - 1 dossier Revenu minimum d'insertion (RMI) - 24 dossiers Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - 7 dossiers Placement en établissement d'une personne âgée - 1 dossier Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - 1 dossier Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - 5 dossiers
Personnes âgées INVS - Institut de veille sanitaire - Rapport: Survenue de syndromes fébriles dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, durant la période de forte chaleur d'août 2009, dans le Vaucluse (12 pages) Ouvrir
CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Formations d'assistants de soin en gérontologie Ouvrir Les accords cadres avec les OPCA 2010-2012 Ouvrir (A la fin du document l'ensemble des conventions avec des organismes de formation)
Personnes âgées Septembre 2010 - Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) du Commissariat général au développement durable (CGDD). Fiche: Taux de dépendance économique des personnes âgées projeté en 2030 et définition du taux de dépendance économique des personnes âgées Ouvrir
Personnes handicapées Annonce de nouvelles mesures en faveur de l'accès des personnes handicapées à la culture Ouvrir
Santé L'état de santé de la population en France - Rapport 2009 - 2010 Ouvrir
Évaluation externe dans le secteur social et médico-social Le principe Une évaluation interne doit être réalisée tous les 5 ans Deux évaluations externes doivent intervenir entre la date de l'autorisation et son renouvellement, soit sur une période de 15 ans ANESM - Définition - Qu'est-ce que l'évaluation externe ? Ouvrir ANESM - Procéder à l'évaluation externe Ouvrir ANESM - Textes de référence / Outils Ouvrir ARS - Évaluation externe Ouvrir AFNOR - Réussir une évaluation externe dans un établissement ou service social ou médico-social Ouvrir Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux NOR: SANA0721681D (8 pages) Ouvrir Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (rectificatif) NOR: SANA0721681Z (1 page) Ouvrir
Évaluation interne dans le secteur social et médico-social Mars 2004 - DGAS - Guide méthodologique : démarche qualité - évaluation interne dans un établissement ou un service social ou médico-social - recours à un prestataire (40 pages) Ouvrir
Le respect de la personne au sein du dispositif Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance Ouvrir Juin 2007 - DGAS - Guide: Le dossier de la personne accueillie ou accompagnée - Recommandations aux professionnels pour améliorer la qualité (62 pages) Ouvrir
Procédure d'autorisation Guide méthodologique pour la mise en œuvre de la procédure d'autorisation par appel à projet et l'élaboration du cahier des charges (49 pages) Ouvrir Nouvelle procédure d'autorisation par appel à projet (9 pages) Ouvrir Nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appels à projets (4 pages) Ouvrir Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles NOR: MTSA1010703D Ouvrir LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) NOR: SASX0822640L (88 pages) Ouvrir
Aspect budgétaire, financier et comptable Circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de l'exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées (41 pages) Ouvrir Établissements et services sociaux et médico-sociaux: réglementation financière et comptable Ouvrir
AAH - Allocation adulte handicapée «Les Échos» - L'augmentation de l'allocation adulte handicapé maintenue Ouvrir
AGGIR Dans «Localtis.fr» L'IGAS propose de transférer aux départements la compétence sur les GIR 5 et 6 de l'APA Ouvrir - sur ce sujet voir dans notre veille du 08/09/2010 le lien: Ouvrir
GRATH - Groupe de Réflexion et réseau pour l'Accueil Temporaire des personnes en situation de Handicap Le 6 octobre prochain se tiendra la 1ère journée nationale des aidants et le GRATH s'y associe dans le cadre de sa participation au GCSMS AIDER en ouvrant et en animant un forum qui recueillera témoignages et questions. Ouvrir Sur ce sujet rappelons la note de veille du CAS du 06/07/2010: Comment soutenir efficacement les «aidants» familiaux de personnes âgées dépendantes ? Ouvrir
ONVH - Observatoire National des Violences en milieu Hospitalier Bilan national des remontées des signalements d'actes de violence en milieu hospitalier - année 2009 (Avril 2010 - 82 pages) Ouvrir
Sénat - Réponses aux questions Services à la personne et abattement fiscal Ouvrir Droit aux crédits d'impôt pour les retraités non imposables Ouvrir Allocations de solidarité et allocations « handicapé » attribuées aux Français de l'étranger Ouvrir |
