Législation du 14 au 21 novembre 2010

Grâce à l'extrait de veille juridique de notre partenaire le CETAF

Sénat - Réponses aux questions

Aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État Ouvrir.

TVA à 5,5 % appliquée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ouvrir.

Décret n° 2010-1400 du 12 novembre 2010 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à l'allocation pour adulte handicapé de Mayotte  Ouvrir.

Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat  Ouvrir.

Arrêté du 30 septembre 2010 portant création d'un espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer  Ouvrir.

Alzheimer

Revue de Presse nationale et internationale de la Fondation Médéric Alzheimer - Novembre 2010 (64 pages) Ouvrir

Assemblée nationale - Réponses aux questions

Dépendance et au financement du cinquième risque Ouvrir.

Personnes âgées maintien à domicile Ouvrir.

Emploi à domicile

Dans «Les Echos» L'Assemblée a réintroduit hier une exonération sociale pour les particuliers employeurs. A l'inverse, les professions libérales risquent d'être davantage taxées Ouvrir.

Observatoire des inégalités

Les discriminations liées au handicap et à la santé Ouvrir.

Dépendance

Dans «La Croix» Dépendance, le défi financier Ouvrir.

Dans «Libération»«La dépendance n'est pas un bien marchand» Ouvrir.

Santé et médico sociale

Bulletins Santé - Protection sociale - Solidarité

Lettre circulaire DGOS/RH4 n° 2010-338 du 2 septembre 2010 relative à la mise en œuvre de la période de professionnalisation des agents de la fonction publique hospitalière (7 pages)  Ouvrir.

Note de service DGS/EA4 n° 2010-326 du 6 septembre 2010 relative à la diffusion de l'application informatique « SISE-Eaux version 3.1 », destinée à la gestion des données du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine par les agences régionales de santé (10 pages) Ouvrir

Circulaire DGCS/2A/4A n° 2010-270 du 23 septembre 2010 relative aux conséquences de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures pour les mandataires individuels et à l'assiette de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection (3 pages) Ouvrir.

Circulaire DGOS/PF1 n° 2010-349 du 23 septembre 2010 relative au financement en 2010 par le FMESPP des opérations d'investissement validées lors de la 2e fenêtre d'instruction de la première tranche du plan Hôpital 2012 (4 pages) Ouvrir.

Instruction interministérielle DGOS/PF1 n° 2010-350 du 23 septembre 2010 relative au signalement par la direction générale des finances publiques aux agences régionales de santé de faits susceptibles de constituer des illégalités ou des dérives de gestion dans les établissements publics de santé (8 pages) Ouvrir

Circulaire DGOS/R4 n° 2010-360 du 24 septembre 2010 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités d'hébergement renforcées (UHR) dans les unités de soins de longue durée dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012 (4 pages) Ouvrir.

Instruction DGCS/5B AJ n° 2010-355 du 24 septembre 2010 relative à l'actualisation des termes de l'instruction DGAS/SD5 n° 2008-69 du 25 février 2008 (4 pages) Ouvrir (modèle de convention pour la mise en œuvre du taux réduit de TVA prévu par l'article 45 de la loi no 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable).

Circulaire DGOS/RH4 n° 2010-361 du 30 septembre 2010 relative, d'une part, à la mise en œuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (FPH) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que, d'autre part, à la mise en œuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la

HAS - Haute autorité de santé

Rapport évaluation des équipements de verticalisation, des équipements d'assistance à la marche et des équipements de soulèvement et de transfert (Septembre 2010 - 81 pages) Ouvrir, synthèse (10 pages) Ouvrir.