Législation du 15 au 19 Novembre 2011

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

J.O.

Avis relatifs à l'extension d'avenants à l'accord de la branche de l'aide à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif au champ d'application Ouvrir.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif aux emplois et aux rémunérations Ouvrir.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile Ouvrir.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation Ouvrir..

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif au statut des salariés à temps plein Ouvrir.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail Ouvrir.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif aux dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors Ouvrir.

Accessibilité

14/11/2011 - Philippe Bas est nommé président de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle Ouvrir.

Autonomie

08/11/2011 - Assemblée nationale - Proposition de loi permettant d'encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie (4 pages) Ouvrir.

Emploi

14/11/2011 - Dans «Localtis» Emploi des personnes handicapées : hausse ou trompe-l'œil ? Ouvrir.

Arrêté du 2 novembre 2011 portant nomination  au Conseil national consultatif des personnes handicapées Ouvrir.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail Ouvrir.

Assemblée nationale - Réponses aux questions JO du 15/11/2011

114979 - Accès aux établissements publics des personnes handicapées Ouvrir.

Handicap

08/11/2011 - Assemblée nationale - Proposition de loi permettant d'encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie, Ouvrir.

14/11/2011 - Supplément de « 20 minutes » - Handicap Novembre 2011 (32 pages) Ouvrir (attention fichier très lourd et long à charger).

CEPREMAP (Centre pour la Recherche économique et ses applications) - Florence WEBER - Handicap et dépendance - Drames humains, enjeux politiques (Septembre 2011 - 76 pages) Ouvrir.

Accessibilité

16/11/2011 - Délégation ministérielle à l'accessibilité - Cafés, hôtels, restaurants et discothèques : réussir l'accessibilité (122 pages) Ouvrir.

Social et médico-social

15/11/2011 - CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées) Conseil d'administration du 15/11/2011 approuvant le budget prévisionnel 2012 Ouvrir.

14/11/2011 - CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées)
Médico-social : suivi de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d'autorisation par appel à projets Ouvrir.
Rapport évaluation de la procédure d'appel à projets - octobre 2011 (21 pages) Ouvrir.

Retraites

COR (Conseil d'orientation des retraites) Colloque annuel du 6 décembre 2011 - Les jeunes et la retraite - Maison de la Chimie - 28, rue Saint-Dominique - 75007 Paris - 9h00 - 13h00 Ouvrir.

Santé

17/11/2011 - L'état de santé de la population en France - Rapport 2011 (340 pages) Ouvrir.

Santé - Bulletin du 15/11/2011

Arrêté du 19 octobre 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets du ministère des solidarités et de la cohésion sociale pour la création de structures médico-sociales Ouvrir.

Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (20 pages) Ouvrir.

Circulaire DSS/MCGR/DGS n° 2011-331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux (7 pages) Ouvrir.

Circulaire DGCS/SD3A n 2011-365 du 20 septembre 2011 relative à la mise en oeuvre de l'étude-action sur l'accompagnement et cadre de vie en établissement des personnes âgées souffrant de trouble cognitifs (19 pages) Ouvrir.

Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DGOS/SDR n° 2011-362 du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16 (pôle d'activités et de soins adaptés et unités d'hébergement renforcées) du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012  Ouvrir

Circulaire DSS/DACI n° 2011-363 du 16 septembre 2011 relative aux droits à l'assurance vieillesse des parents au foyer des personnes bénéficiant d'un montant différentiel de prestations familiales dans le cadre des règlements (CE) n° 883-2004 et 987-2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale (3 pages) Ouvrir.

Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (59 pages) Ouvrir

Instruction DGCS/MASSP/4C n° 2011-328 du 5 août 2011 du Gouvernement relative au déploiement de l'expérimentation pour l'amélioration de l'attribution de l'allocation adulte handicapé (6 pages) Ouvrir.

Circulaire DGCS/SD2A n° 2011-282 du 12 juillet 2011 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance, au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux relevant de la compétence des services déconcentrés de la cohésion sociale et à la compétence du représentant de l'État dans le département au titre de la protection des personnes (20 pages) Ouvrir.