Législation du 15 juin au 20 juin 2011

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Décret n° 2011-671 du 14 juin 2011 relatif aux modalités de consultation sur les schémas relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées mentionnés à l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles Ouvrir.

Assemblée Nationale - Réponses aux questions

Situation financière des personnes handicapées Ouvrir.

Situation financière des entreprises adaptées aux handicapés Ouvrir.

Groupement des établissements et services d'aide par le travail Ouvrir.

Maltraitance des personnes âgées Ouvrir. 

Dépendance

Conseil économique, social et environnemental - Projet d'avis - La dépendance des personnes âgées (85 pages) Ouvrir CESE20110607

Personnes âgées

Abus de faiblesse sur personne âgée - Dans «Les Echos» - Un héritier poursuit des banques qui auraient profité de la faiblesse de sa mère Ouvrir

Santé

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - AVIS n° 115 - Questions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation (07/04/2011 - 19 pages) Ouvrir Ethiqueavis115

Assemblée Nationale - Rapport d'information sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État (158 pages) Ouvrir.

Social et médico-social

ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Recommandation de bonnes pratiques professionnelles - Procédure d'élaboration (9 pages) Ouvrir.

Handicap

OMS - Organisation mondiale de la santé - Rapport mondial sur le handicap (349 pages en anglais) Ouvrir, résumé en Français (28 pages) Ouvrir.

Personnes âgées

15 juin : Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées 
Québec - Lutte contre la maltraitance : un plan d'action dénoncé par les retraités Ouvrir.

France - «20 minutes» - Les maltraitances sur les personnes âgées sont de tous les milieux et de tous les territoires Ouvrir.

France - «Senioractu.com» 3977 : bientôt un numéro unique contre la maltraitance des personnes âgées Ouvrir

Sénat - Réponses aux questions du 16/06/2011

MDPH - Maisons départementales des personnes handicapées Ouvrir.

Plan d'équipement en maisons de santé en milieu rural Ouvrir.