| legislation du 15 au 21 fevrier 2011 |
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Législation du 15 février au 21 février 2011 Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF Aides à domicile Sénat - Questions orales du 16/02/2011 - Services d'aide à domicile Ouvrir Handicap Dans «Localtis» - Adoption de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) Ouvrir Texte de la proposition de loi, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'amélioration des MDPH (16 pages) Ouvrir. Dépendance Sénat - débat sur la dépendance - Philippe MARINI et suivants Ouvrir. Sénat - débat sur la dépendance - Jean DESESSARD et suivants Vidéo 08:19 Ouvrir UNCCAS - Union nationale des centres communaux d'action sociale Dépendance : les 20 recommandations de l'UNCCAS Ouvrir. ANSP - Agence nationale des services à la personne Les risques d'accident domestique pour les personnes âgées Ouvrir. Les risques professionnels Ouvrir. ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux Compte rendu de la Journée d'information du 2 décembre 2010 - Le dispositif de l'évaluation interne et externe dans le secteur social et médico-social (14 pages) Ouvrir. Programme de travail 2011-2012 (8 pages) Ouvrir. ARS / ANESM
Le dispositif national
d'évaluation dans le secteur social et médico-social - 27 avril 2011 - Journée organisée par l'ARS de Franche-Comté - La City - 3 Avenue Louise Michel - 25044 Besançon cedex 28 & 29 mars 2011 - Journées organisées par l'ARS Limousin 24 Rue Donzelot CS 13108 - 87031 LIMOGES Cedex 1 21 & 22 mars 2011 Journées organisées par l'ARS Martinique Centre d'affaires AGORA -Zac de l'Etang Z'abricot, Pointe des grives -BP 656 - Fort de France cedex 97263 ARS / CNSA - MAIA - Les appels à projet lancés par les ARS 16/02/2011 - CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées: Depuis le 1er février, les ARS lancent les appels à candidatures pour le déploiement des MAIA (maisons pour l'autonomie et l'intégrationdes malades Alzheimer) Ouvrir. FHF - Circulaire relative au déploiement des MAIA Ouvrir. Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3A/DGOS/2011/12 du 13 janvier 2011 relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des (MAIA) maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (26 pages) Ouvrir. On trouve dans ce document: - Répartition par région des dispositifs MAIA expérimentaux validés - Répartition par région des dispositifs MAIA financés en 2011 ; - Liste des pièces constitutives du dossier de candidature ; - Dossier de demande de financement ; - Modèle de convention ARS - porteur d'un projet MAIA ; - Tableau des caractéristiques des territoires MAIA ; - Liste des indicateurs MAIA ; - Liste des référents nationaux MAIA. DREES Etudes et résultats n° 753 - Éducation thérapeutique des patients et hospitalisation à domicile (8 pages) Ouvrir. Maison de retraite Guide santé - Classement des maisons de retraite: Palmarès 2011 Ouvrir Accessibilité Rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (178 pages) Ouvrir. Aide ménagère à domicile RSI - Circulaire N° 2011/007 du 15/02/2011 - Aide ménagère à domicile - Barèmes 2011 (4 pages) Ouvrir; Annexe 1 - Fiche technique (5 pages) Ouvrir; Annexe 2 - Convention (6 pages) Ouvrir. CNSA Dossier du Conseil Extraordinaire de la CNSA (15 pages) Ouvrir - Aide à l'autonomie : Roselyne Bachelot-Narquin et Marie-Anne Montchamp débattent avec le Conseil de la CNSA. - Annexe 1 - Les réserves de la Caisse en forte réduction. - Annexe 2 - Bilan d'activité et financier des maisons départementales des personnes handicapées en 2009. Dépendance Sénat - Vidéo Mission d'information (5 minutes) Ouvrir. Dans «Les Echos» Dépendance : Parisot pour une assurance privée obligatoire Ouvrir. Handicap Assemblée nationale - - Amendement - Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées Ouvrir. Maltraitance Dans «Le Figaro»: Les personnes âgées victimes de maltraitance financière Ouvrir. Services à la personne 14/02/2011 - Pour la survie des services à la personne, l'UNCCAS poursuit sa mobilisation auprès des parlementaires (2 pages) Ouvrir.
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