Législation du 15 au 21 mars 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

CCNE - Comité Consultatif National d'éthique

Avis n°109 - Communication d'informations scientifiques et médicales, et société : enjeux éthiques (17 pages) Ouvrir

Avis n°108 - Avis sur les questions éthiques liées au développement et au financement des soins palliatifs (14 pages) Ouvrir

ESSMS - Etablissements et services sociaux et médicosociaux

Sur le site de la FHF: Projet de décret relatif à la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et à la règlementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médicosociaux (20 pages) Ouvrir

Sur le site de la FHF: Rapport au Premier Ministre - Décret relatif à la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (4 pages) Ouvrir

Mars 2010 - Dans «Actualité - La vie économique et sociale n°302

Situation sociale : une concertation pour sauver les retraites (2 pages) Ouvrir

Assemblée nationale - Réponses aux questions

EHPAD Ouvrir

Tarifs d'hébergement dans les maisons de retraite Ouvrir

Etudiant et personne âgée Ouvrir

Hébergement d'étudiants par des personnes âgées. Contreparties Ouvrir

DGCS - Direction générale de la cohésion sociale

Circulaire DGCS/A3/2010/78 du 25 février 2010 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 (mesure 1). Cette circulaire a pour objet de préciser la capacité minimale des accueils de jour dédiés à la prise en charge des personnes âgées, notamment les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparentées et les modalités de mise en oeuvre de l'obligation de proposer un dispositif de transport adapté. (4 pages)  Ouvrir circulaireADJmesure1

Comptabilité des ESMS - M22

Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGFiP/CL1B/DGCL/FL3/2010/83 du 3 mars 2010 relative à la mise à jour du plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2010 et à la suppression du plan de comptes M22 "simplifié"  (33 pages) Ouvrir

Tutelles curatelles familiales

L'UNAF et la Caisse d'Epargne publient «le guide du curateur ou du tuteur familial» (33 pages) Ouvrir

FNI - Fédération nationale des infirmiers

Lettre ouverte au président de la République Ouvrir

Santé

FEHAP - L'essor de l'hospitalisation à domicile (8 pages)  Ouvrir

Augmentation du forfait journalier hospitalier : 5 associations saisissent le conseil d'Etat  Ouvrir

FHF - Budgets hospitaliers : Une situation sans précédent Ouvrir

FHP - Tarifs hospitaliers 2010 : une situation intenable pour les établissements privés  Ouvrir

FEHAP - Campagne budgétaire et tarifaire 2010 des établissements de santé : deux poids, trois mesures. Ouvrir

Deux notes de l'ADF - Assemblée des départements de France

Conséquences sociales, financières et contentieuses du projet de décret réformant le financement et la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)  Ouvrir   Note%20conséquences%20projet%20décret%20EHPAD

Avis technique de l'Assemblée des départements de France (ADF) sur le projet de circulaire relatif à la mise en œuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées Ouvrir   circulaire